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Le marché comprend la programmation d’un outil de planification des entreprises et la création d’une zone d’apprentissage correspondante destinée aux entrepreneurs des secteurs créatifs. En outre, le marché comprend également la mise en place d’un programme de formation et la publication de l’outil, y compris l’élaboration d’un plan de commercialisation.
Le marché est constitué de parties fixes et conditionnelles, étant donné que toute phase suivante ne pourra bien entendu être lancée qu’après la réussite de la phase précédente. La spécificité du marché, qui nécessite d’abord d’affiner le concept et de ne pouvoir être programmé qu’après avoir été programmé, puis de lancer la phase suivante, est la justification de l’utilisation des parties fixes et conditionnelles.
Dans le cas d’un marché composé de parties fixes et conditionnelles, la clôture du marché couvre toutes les parties. L’adjudicataire est lié de manière isolée pour l’ensemble, alors que le maître d’ouvrage n’est lié que par les parties fixes. La possibilité d’exécuter les parties conditionnelles dépend de la décision du maître d’ouvrage.

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