La présente étude porte sur l’acquisition d’ «échange — maintenance et réparation de moyens de transport», pour un budget de 447 485,50 EUR.
En particulier, la fourniture concerne la fourniture de différentes pièces de rechange pour les moyens de transport de la commune, ainsi que l’entretien et la réparation de tous les moyens de transport dans la commune de Rethymni Trucks, les camions de collecte des ordures, les camions-citernes, les deux-roues, les voitures particulières, etc., qui seront nécessaires pendant toute la durée du contrat, prévue et imprévue.
Les travaux de réparation et d’entretien ont été regroupés en travaux similaires, où ils seront effectués chaque fois que nécessaire et où les véhicules/machines seront livrés au bureau de circulation municipal prêt à fonctionner et exempts de tout poids.
Il y a une référence détaillée à chaque groupe ainsi qu’aux tâches et pièces détachées qui seront requises.
Il est à noter qu’il est impossible de déterminer la quantité de matériaux ou de services à fournir, car la nature du marché rend impossible le comptage des travaux (en raison de l’entretien exceptionnel de chaque véhicule séparément), de sorte que le budget indicatif du présent document ne comprend pas les quantités de pièces détachées/travaux physiques individuels, mais uniquement le coût estimé de chaque groupe de pièces détachées/matériaux similaires, les travaux et le total global.
En outre, la moyenne des fournitures et réparations par groupe a été incluse dans le budget indicatif, qui correspond à la moyenne quinquennale des fournitures et réparations, qui est indiquée pour des raisons statistiques et n’engage pas la procédure d’appel d’offres en raison de fournitures, de travaux et de réparations imprévisibles, comme indiqué ci-dessus.
En outre, les montants seront alloués et alloués sur la base des besoins réels de l’Office, qui n’apparaîtront que jusqu’à épuisement du budget indicatif. En outre, en raison du parc important de véhicules de la commune, d’un total de 86 véhicules, y compris les machines de construction, les véhicules de collecte des ordures, etc., il n’est pas possible de fournir toutes leurs pièces de rechange, car cela nécessite un très grand entrepôt dont la commune ne dispose pas, et parce que le coût d’acquisition d’un ensemble complet de toutes ces pièces détachées et consommables coûterait environ millions d’euros, tandis que le présent appel d’offres et le choix de la fourniture nécessaire de pièces de rechange et de travaux minimisent les coûts au minimum.
Il convient également de rappeler que la constitution de stocks d’un ensemble complet de pièces détachées n’est pas économiquement avantageuse car, outre le fait qu’elle engage des ressources importantes pour la commune, elle est susceptible d’entraîner l’obsolescence technologique des pièces de rechange qui ne seront jamais utilisées ou leur amortissement total si la machine à laquelle elles sont destinées est technologiquement dévaluée. Lettre Αρ.3368/2011 décision VI de la section EL Cour des comptes.
Il résulte de ce qui précède qu’il est raisonnablement impossible d’établir un avis sur la base du dommage présenté, étant donné qu’ils ne sont pas connus à l’avance.
L’offre sera un appel d’offres international ouvert sous forme électronique, dont le critère d’attribution sera le prix le plus bas dans le budget de l’étude, tel qu’il résulte de la soumission d’un taux d’actualisation uniforme (%) en unités entières aux différents groupes d’offres, conformément aux dispositions de l’article 209, paragraphe 1, de la loi no 3463/2006, des dispositions du décret présidentiel no 11389/1993 (JORH no 64, 1er vol.), du décret présidentiel no 60/2007 (JORH no, 1er vol.), et du décret présidentiel no Ν.3852/2010 (JORH no 87, 1er vol.).
La commission «Échange — Entretien et réparation de moyens de transport» est une dépense inscrite au budget indicatif de quatre cent quarante-sept semicoles de quatre cent quatre-vingt-cinq parties cinquante euros (447 485,50 EUR), TVA comprise, soit 23 %, soit (trois cent soixante-trois points de huit cent neuf parties trente-cinq (363 809,35 EUR) hors TVA), pour la période de douze (12) mois, selon les modalités et conditions suivantes de l’avis.
Les dispositions actuelles sont les suivantes :
1. Loi no 2286/95 «Marchés publics et matières connexes» (JORH no 19/Α/1-2-95, 2e vol.);
2. Décret présidentiel 28-1980 FEK 11A — Études, travaux et fournitures des collectivités locales.
3. L’EKPOTA (ministère de la justice) 11389/93) du ministère des finances EE.
4. Loi no 3463/ΦΕΚ (JORH no 114/8-6-2006, 1er vol.) du code municipal et communautaire et conformément à l’article 158, paragraphe 1, point d)
5. Loi no 3852/2010 (JORH no 87, 1er vol.), telle que remplacée et en vigueur par la loi 4071/2012 (JORH no 85, 1er vol.);
6. Loi no 3886/30-9-2010 (JORH no 173, 1er vol.), «Protection juridictionnelle», telle que modifiée et en vigueur par l’article 63 de la loi no 4055/2012 (JORH no 55, 1er vol.);
7. No d’ordre Π1/273/7-02-2011 sur l’application de la loi précitée sur la protection judiciaire dans la passation des marchés publics.
8. Article 77 de la loi 66/2007 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux — directive 2004/18/CE;
9. Directive no 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 (EL 134/30-4-2004) relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
10. Décret présidentiel no 60/2007 (JORH no 64/16-3-2007, 1er vol.) portant adaptation de la législation grecque à la directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, telle que modifiée par la directive 2055/51/CE de la Commission et la directive no 2005/75/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005;
11. Loi no 4152/2013 (JORH no 107, 1er vol.), et notamment son paragraphe G «Adaptation de la législation grecque à la directive 2011/7 du 16.2.2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales»;
12. Loi no 3548/2007 (JORH no 68/τ.Α, 1er vol., du 20.3.2007) relative à l’enregistrement des publications des organismes publics dans la presse préfectorale et locale et autres dispositions 11 réf. no 27754/28-06/2010.
13. Décision no 18130/17.7.2007 (JORH no 1226/τ.Β’/2007) du ministre d’État déterminant la possibilité d’enregistrer les publications des organismes publics et les journaux préfectoraux hebdomadaires; Elle s’applique aux procédures régies par les dispositions de la loi 3548/2007.
14. Circulaire 2/11-1-2007 du ministère de l’intérieur, de l’administration publique et de la décentralisation;
15. Décision no 661/2015 de l’Oik. La Commission approuve les dépenses primaires et autorise les dépenses pour 2016.
16. Décision no 683/2015 du conseil d’administration de la municipalité de Rethymnon approuvant la procédure d’appel d’offres;
17. Décision no 682/2015 du comité financier de la municipalité de Rethymno fixant les conditions de l’appel d’offres international pour la fourniture de «échange — maintenance et réparation de moyens de transport pour l’année 2016»;
18. Loi no 2690/1999 (JORH no 45, 1er vol.), telle que modifiée et en vigueur par l’article 1 de la loi no 4250/2014 (JORH no 74, 1er vol.);
19. Loi no 4155/2013 (JORH no 120, 1er vol.) «Système national électronique de passation des marchés publics et autres dispositions», telle que modifiée par l’article I.F 20 du premier article de la loi no 4254/2014 (JORH no 85/Α/7-4-2014, 1er vol.);
20. Loi 4281/2014 (JORH no 160, 1er vol.)
21. Décision ministérielle no Π1/2390/2013 (JORH no 2677/Β, 2e vol.) sur les modalités techniques et les modalités de fonctionnement du système national électronique de passation des marchés publics (ESIDIS);
22. Lettre Π1/542/4/3/2014 (NUMÉRO D’AFFICHAGE SUR L’INTERNET : Circulaire VIKF-PS5 sur les «Informations sur le système national électronique de passation des marchés publics (ESIDIS)».
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