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F-Le Mans: Services de conseils et de représentation juridiques - Appels d’offres de l’UE
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F-Le Mans: Services de conseils et de représentation juridiques

Vue d’ensemble
  • Attribué
    22/02/2013
  • Aujourd’hui
    26/08/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
GIE Sesam Vitale
Lieu d’exécution
NUTS code: Non disponible
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
AS-12-009
Description

le GIE Sesam-Vitale souhaite confier à un tiers la protection, la gestion et la défense de ses marques.Le présent marché a notamment pour objet :- le conseil juridique dans le domaine des marques- la surveillance de certaines marques sur le territoire français (marques françaises, communautaires et internationales désignant la France et l'ue). - la gestion des procédures d'opposition - la négociation et la rédaction d'accords transactionnels - la gestion des renouvellements des marques et des éventuels dépôts de nouvelles marques- le conseil sur les procédures contentieuses et pré-contentieuses- la représentation du GIE Sesam-Vitale en justice et devant les organismes d'enregistrement des marques (inpi, ohmi...)- ponctuellement, traitement de questions relatives aux noms de domaine.

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Not applicable
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
Non disponible
Code CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Nom officiel: Alain Bensoussan Selas
Adresse postale: 29 rue du Colonel Pierre Avia
Localité: Paris
Code postal: 75015
Pays: FRA
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.