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Publié12/07/2014
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Date limite09/09/2014
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Attribué10/11/2014
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Aujourd’hui25/08/2026
Outils
- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure
France-La Roche-sur-Yon: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Au sens de la réglementation française, l'avis implique la mise en place d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations à effectuer comprennent les activités d'exploitation du centre de transfert, de la plate-forme de compostage, de la case de rechargement du verre, mais aussi les activités d'entretien courant et de gestion administrative.
Accord-cadre avec single opérateur
45000000 - Travaux de construction
Adresse postale: EXAPOLE CS 20003 275 boulevard Marcel Paul
Localité: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801
Pays: FRA
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.