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Collecte, transport et traitement des biodéchets des sites producteurs du CHI MONT DE MARSAN - Marché réservé ESAT/EA - Appels d’offres de l’UE
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- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure

Collecte, transport et traitement des biodéchets des sites producteurs du CHI MONT DE MARSAN - Marché réservé ESAT/EA

Vue d’ensemble
  • Publié
    25/03/2024
  • Date limite
    25/04/2024
  • Ouverture des offres
    26/04/2024
  • Attribué
    06/05/2024
  • Aujourd’hui
    23/08/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
Yes
Acheteur
Centre Hospitalier de Mont de Marsan
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
400,000.00 EUR
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
AO005
Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de gestion des biodéchets des sites producteurs du CHI Mont de Marsan. Ce marché est réservé aux ESAT et entreprises adaptées conformément à l'Article L 2113-12 du code de la commande publique. Le présent accord cadre est réservé à des entreprises adaptées (EA, ESAT) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Mode de soumission
Électronique par:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1439968
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1439968
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Conditions d’ouverture des offres (date)
26/04/2024 12:00
Lieu d’exécution
FR France
FRI13 Landes
Code CPV

90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures

90511000 - Services de collecte des ordures

77300000 - Services horticoles

77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts

77000000 - Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

Méthode d’attribution
Critère:
Type: price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) :
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
400,000.00 EUR
Attribution du marché
Nom officiel: DEPARTEMENT DES LANDES- ESAT DE NONERES
Adresse postale:
Localité: Mont-De-Marsan
Code postal: 40000
Pays:
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.