308670-2024 Page 2/26 2.1.1. compilé par: PRO-AMAR Pracownia Projektowa Sp. z o.o. – construction et conception exécutive. 13/ La description détaillée du contrat comprend la documentation de conception comprenant les parties suivantes: a Projets techniques et exécutifs: industrie - industrie de l'architecture - construction, industrie - systèmes d'eau et d'égouts intérieurs, industrie - système d'eau et d'égouts intérieurs, industrie - ventilation, industrie - industrie électrique et de télécommunications - utilisation des sols, industrie - industrie routière - organisation du trafic, industrie - verdure, industrie - systèmes d'eau et d'égouts extérieurs, industrie - éclairage extérieur, assainissement des télécommunications, industrie de surveillance - réseaux et connexions d'eau et d'égouts Documentation géologique et technique b/ Spécifications techniques pour la performance et l'acceptation des travaux - dans toutes les industries; c/ Subdivisions d'ouvrages. 14/ L'Entrepreneur s'applique à l'exécution de l'objet du Contrat des produits de construction approuvés pour la commercialisation et l'utilisation générale dans la construction, conformément: Article 10 de la loi du 7 juillet 1994 sur le droit de la construction (texte consolidé: Dz. Journal des lois 2023, point 682). Le donneur d'ordre n'accepte que les matériaux de construction de première qualité. 15/ Le contractant se conformera aux exigences en matière de protection de l’environnement énoncées à l’annexe 25 de la FTZ «Informations sur la manière d’effectuer des travaux de construction, d’utiliser des produits de construction et de préparer une documentation confirmant que le projet ne cause pas de préjudice important aux objectifs environnementaux» et à l’annexe 26 de la FTZ «Instructions pour la protection de l’environnement pendant le processus d’investissement» 2. Vocabulaire commun des marchés publics du PCV: 45211340. 3. Exigences pour les variantes: 1/ L’offre de variante doit être liée à l’objet du marché et ne peut modifier la nature et la destination des bâtiments, 2/ Des bâtiments préfabriqués en béton armé peuvent être construits en ce qui concerne la construction de bâtiments – éléments porteurs (sans cloisons dans les appartements, qui doivent être briquetés afin d’aménager librement l’intérieur de l’appartement); 3/ Les autres éléments du contrat doivent être exécutés conformément à la documentation et aux directives mentionnées au par. 1 et les autres éléments de la zone franche; 4/ Tous les coûts liés à l'élaboration de la documentation de remplacement dans le domaine de la technologie de construction et les autres coûts nécessaires y afférents, y compris l'élaboration de la documentation supplémentaire, l'obtention du consentement du concepteur en chef et d'autres avis requis par la loi, avec la modification du permis de construire sont à la charge de l'entrepreneur; 5/ Le cas échéant, le contractant demande aux autorités compétentes de l'administration publique les conditions nécessaires à la conception et prend les dispositions nécessaires. 6/ Le contractant cède au pouvoir adjudicateur les droits de propriété sur les études faisant l'objet du marché et le droit à tous les exemplaires de ces études, c'est-à-dire le droit d'utiliser et de disposer des études dans tous les domaines d'exploitation visés à l'article 50 de la loi du 4 février 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Journal des lois de 2022, acte 2509) illimité dans le temps et le lieu, y compris en particulier: a) pour l'utilisation et la conservation de l'étude de conception pour usage propre, y compris en particulier le transfert de l'étude de conception ou de toute partie de celle-ci, y compris des copies de celle-ci: autres opérateurs économiques en tant que base ou matériau de départ pour l’exécution d’autres études de conception, opérateurs économiques participant à la procédure de passation de marché public, dans le cadre du cahier des charges, autres opérateurs économiques en tant que base pour l’exécution ou la surveillance des travaux, tiers participant au processus d’investissement
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