Publications Office of the EU
France-Orsay: Services de conseils et de représentation juridiques - Appels d’offres de l’UE
DisplayCustomHeader
MyPortal
Sélecteur de Langue
français
BasketSummary
Procurement Detail Actions Portlet

Outils

Procurement Detail Actions Portlet
OP Portal - Procurement - Details

France-Orsay: Services de conseils et de représentation juridiques

Vue d’ensemble
  • Publié
    24/06/2015
  • Date limite
    28/07/2015
  • Aujourd’hui
    26/07/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Établissement public Paris-Saclay
Lieu d’exécution
NUTS code: FR104 Essonne
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Nombre de lots
6
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
DAF/JUR
Description

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de conseil et de représentation juridiques pour les besoins de l'EPPS.
Ces prestations portent notamment sur:
— des consultations écrites ou orales,
— l'élaboration d'actes juridiques, courriers, contrats,
— une assistance dans le cadre de procédures administratives, de négociations, pré-contentieux,
— la rédaction d'écritures, le suivi de contentieux et la représentation du pouvoir adjudicateur dans le cadre de toutes actions en justice, tant au fond qu'en référé, devant toutes juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif, en première instance et en appel et tant en demande qu'en défense.

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Submission for one or more lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
L’avis concerne un marché public
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
FR104 Essonne
Code CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Lots (6)
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.