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Organisation et surveillance des épreuves de l'examen théorique du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur - Appels d’offres de l’UE
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- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure

Organisation et surveillance des épreuves de l'examen théorique du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Vue d’ensemble
  • Attribué
    26/09/2025
  • Aujourd’hui
    13/08/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
DGAMPA
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FR105 Hauts-de-Seine
Secteur commercial (CPV)
98110000 Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
3,000,000.00 EUR
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
DGAMPA-MNP1-2024-14-PERMIS
Description

Le marché a pour objet de confier l'organisation matérielle et la surveillance des épreuves théoriques des options « côtières » et « eaux intérieures » au sens de l'article 2 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur à des opérateurs privés sélectionnés en fonction de leur capacité à organiser les examens et à surveiller les épreuves.

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Non disponible
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
FRA DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
ALZZZ Extra-Regio NUTS 3
Code CPV

98110000 - Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées

22454000 - Permis de conduire

79000000 - Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Méthode d’attribution
Critère:
Type: quality
Description: Critères techniques 30% Critères d'organisation 30% Critère d'expérience avérée 25% Critère environnemental 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) :
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
3,000,000.00 EUR
Attribution du marché
Nom officiel: LA POSTE
Adresse postale:
Localité: PARIS
Code postal: 75015
Pays:
Nom officiel: SGS AUTOMOTIVE SERVICES
Adresse postale:
Localité: LE MANS
Code postal: 72200
Pays:
Nom officiel: BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Adresse postale:
Localité: Nanterre
Code postal: 92000
Pays:
Nom officiel: DEKRA SERVICES France
Adresse postale:
Localité: LE PLESSIS-ROBINSON
Code postal: 92350
Pays:
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.