Numéro de référence de l’offre
N006/24/V00028477
Description
Le contrat a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour une durée déterminée de 48 mois à compter de la date de sa prise d'effet. L'accord-cadre a pour objet de fixer les conditions d'entretien courant et de construction des ponts et des structures spéciales, y compris les mesures urgentes visant à assurer la sécurité d'exploitation et à assurer la décision appropriée en matière d'ingénierie des transports. («accord-cadre»). L’accord-cadre sera conclu entre le pouvoir adjudicateur et un maximum de 5 (cinq) fournisseurs. Si le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de sélectionner le nombre de fournisseurs visé dans la phrase précédente, il peut conclure un accord-cadre avec un nombre inférieur de fournisseurs qui répondent au cahier des charges, mais avec au moins trois fournisseurs. L’attribution des marchés publics sur la base de l’accord-cadre se fera conformément à la procédure sans remise en concurrence prévue à l’article 134 de la loi sur les marchés publics et conformément à la procédure de remise en concurrence prévue à l’article 135 de la loi sur les marchés publics. Conformément à la procédure sans remise en concurrence, des marchés publics partiels seront attribués, dont la valeur estimée dans un cas individuel ne dépassera pas 3 000 000 CZK hors TVA. Toutefois, le pouvoir adjudicateur a toujours le droit de passer un marché public partiel conformément à la procédure de remise en concurrence (dans le cadre d’un mini-appel d’offres). Des conditions plus détaillées sont énoncées dans le modèle contraignant de l’accord-cadre, qui constitue l’annexe 2 de la présente décision-cadre. En vertu de l’accord-cadre, des contrats partiels individuels seront attribués pour la mise en œuvre d’activités individuelles dans le cadre de la mise en œuvre: • l'entretien courant et l'entretien des ponts et des objets spéciaux (ponts, murs, barrières antibruit, murs de soutènement et autres objets de construction); • la réparation et la reconstruction de ponts et de bâtiments spéciaux (ponts, murs, barrières antibruit, murs de soutènement et autres objets de construction); • la réparation et la reconstruction de ponts et de bâtiments spéciaux classés ou autrement protégés; • le soutien de structures de ponts («travaux») en relation avec des ponts et des objets spéciaux sous l’administration du pouvoir adjudicateur, en permanence en fonction des besoins actuels du pouvoir adjudicateur. L’objet de l’exécution du marché public est précisé en détail à l’annexe 2 du présent ZD – Accord-cadre, et à l’annexe 2 de celui-ci – Inventaire des travaux individuels dans le cadre de l’exécution du marché public («Inventaire des travaux»). La portée attendue des travaux individuels est donnée à l’annexe 3 de la ZD. L’objet du marché public devrait couvrir les besoins en main-d’œuvre pour tous les ponts et bâtiments spéciaux administrés par le pouvoir adjudicateur pendant la période d’exécution du marché public. Le participant à l’accord-cadre sera tenu d’assurer une mise en œuvre complète des travaux demandés, y compris tous les moyens et équipements nécessaires à leur mise en œuvre. Le pouvoir adjudicateur prévoit de demander environ 300 à 400 travaux de construction et autres événements par an sur la base de l’accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur souligne expressément qu’il peut également passer des marchés publics partiels sur la base de l’accord-cadre dans des «paquets» couvrant plusieurs marchés publics partiels (liés notamment à un contexte territorial, factuel ou temporel). Des contrats partiels seront conclus pour l’exécution de contrats partiels individuels conformément au modèle figurant à l’annexe 1 de l’accord-cadre (ci-après le «sous-contrat»).
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Mode de soumission
Électronique par:
https://nen.nipez.cz/Zadavaci_postup/N006-24-V00028477
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
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Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Méthode d’attribution
Kvalifikace a zkušenosti osob přímo se podílejících na plnění veřejné zakázky
Valeur estimée
2,000,000,000.00 CZK
Valeur finale du marché
2,000,000,000.00 CZK
