I. CHAMP D'APPLICATION DU CONTRAT: 1. Effectuer la surveillance de la construction dans le cadre de l'exercice de la fonction d'inspecteur de la surveillance des investisseurs sur la mise en œuvre de la tâche appelée: «Construction, reconstruction et rénovation de tronçons routiers sélectionnés dans le cadre du projet d’investissement intitulé «Reconstruction, modernisation des tronçons routiers municipaux et de district à Dąbrowa Górnicza». Le champ d'application matériel de la tâche à superviser comprend notamment les activités suivantes: 1) Durcissement de la route a) démolition de trottoirs, arêtes, sous-structures, b) alignement de la sous-structure, c) exécution de la couche de coupe de sable, d) exécution des couches de fondation d'agrégats brisés, e) exécution de la surface de coupe, e) remplacement de la surface en béton bitumineux a) démolition des trottoirs, arêtes, sous-structure, b) fraisage de la surface, c) exécution de la couche MCE, d) disposition de la couche de liaison, e) disposition de la couche abrasive, f) remplacement des bordures, g) régulation des drains, h) régulation des puits, i) exécution du marquage horizontal dans la technologie des couches minces et épaisses, 3) Reconstruction/construction de la route KR2 a) fraisage de la surface, b) démolition des trottoirs, edging, sous-couche, c) travaux de mesure – tracé de la route sur le terrain, d) travaux de terrassement réalisés mécaniquement e) réalisation de couches de fondation d’agrégats brisés, f) pose de la couche de liaison, g) pose de la couche abrasive, h) réalisation de marquages horizontaux en couche mince et en couche épaisse, 4) reconstruction/construction de la route KR3 a) fraisage de la surface, b) démontage des bords, bords, sous-couche, c) travaux de mesure – tracé de la route sur le terrain, d) travaux de terrassement effectués mécaniquement, e) réalisation de couches de fondation d’agrégats brisés, f) pose de la couche de liaison, g) pose de la couche abrasive, h) recouvrement de la bordure sur les deux côtés avec un banc, et) réalisation de marquages horizontaux en couche mince et en couche épaisse. 2. Lien vers la documentation de la procédure d'exécution des travaux de construction sur lesquels la supervision sera exercée: https://dg.logintrade.net/Enquiries_email,221045,d344546a26031d714582a1357fef4a33.html 3. D’autres exigences relatives à l’objet du marché figurent au paragraphe 2 du projet de clauses contractuelles constituant l’annexe 9 du cahier des charges. II. DATE DE MISE EN OEUVRE DE L'ORDONNANCE 1. Date de début - la date de conclusion du contrat par les deux parties 2. Le délai pour l'achèvement de la tâche - au plus tard le 23.11.2028. La date de fin est déterminée par le même jour que la date de fin de l'accord sur lequel la surveillance des investisseurs sera exercée. III. Glossaire des MARCHÉS COMMUNS (CPV) CODE Sujet principal: 71631000-0 Services de supervision technique IV. L'Employeur n'exige pas que les personnes affectées par le Contractant ou le sous-traitant à l'exécution d'un marché public soient employées sur la base d'un contrat de travail au sens des dispositions de la loi du 26 juin 1974 - Code du travail. V. EXIGENCES EN MATIÈRE D'EMPLOI PAR LE CONTRACTANT OU LE SOUS-TRAITANT DES PERSONNES VISÉES À L'ARTICLE 96, PARAGRAPHE 2, POINT 2 DU DROIT PUBLIQUE DES MARCHÉS Le pouvoir adjudicateur n'exige pas l'emploi par le contractant ou le sous-traitant des personnes visées à l'article 96, paragraphe 2, point 2, de la loi sur les marchés publics. VI. INFORMATIONS SUR LES MESURES DE PREUVE SUJETES Le pouvoir adjudicateur n'exige pas que les preuves en question soient présentées en même temps que l'offre.
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