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Pologne-Kożuchów: Services financiers et d'assurance - Appels d’offres de l’UE
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Pologne-Kożuchów: Services financiers et d'assurance

Vue d’ensemble
  • Publié
    02/09/2015
  • Date limite
    09/10/2015
  • Ouverture des offres
    09/10/2015
  • Attribué
    26/10/2015
  • Aujourd’hui
    17/08/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Gmina Kożuchów
Lieu d’exécution
NUTS code: PL432 Zielonogórski
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
66000000 Services financiers et d'assurance
Montant total estimé du marché (hors TVA)
5,413,697.18 PLN
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
5,208,090.90 PLN
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
FI.271.8.2015
Description

L’objet du contrat est le service de financement des dettes de la municipalité en assumant une dette de 12 854 355,58 PLN (en d’autres termes : douze millions huit cent cinquante-quatre mille trois cent cinquante-cinq zlotys, 58/100) (article 518, paragraphe 1 (3) du code civil).
Le pouvoir adjudicateur envisage la mobilisation de la totalité du montant en versant une seule partie des dettes contractées par la municipalité conformément à la résolution no XV/106/15 du conseil municipal de Kożuchów du 19 août 2015 relative à l’acceptation du remboursement et à la restructuration des obligations de la municipalité (article 518 § 1 (3) du code civil) (constituant l’annexe 6 des TdR) pour un montant de 12854355,58 31.10,2015 PLN.

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
L’avis concerne un marché public
Conditions d’ouverture des offres (date)
09/10/2015 10:00
Lieu d’exécution
PL432 Zielonogórski
Code CPV

66000000 - Services financiers et d'assurance

Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
5,413,697.18 PLN
Valeur finale du marché
5,208,090.90 PLN
Attribution du marché
Nom officiel: Getin Noble Bank S.A.
Adresse postale: ul. Przyokopowa 33
Localité: Warszawa
Code postal: 01-208
Pays: POL
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.