Le marché a pour objet la prestation de services relatifs à la surveillance de l’exécution des marchés conclus à la suite de procédures de travaux distinctes et à l’élaboration de plans de construction et de mise en œuvre pour la construction : Gestion et supervision de la mise en œuvre de l’investissement — itinéraires cyclables dans l’est de la Pologne — Voïvodie de Świętokrzyskie mis en œuvre dans le cadre du programme opérationnel de développement de la Pologne orientale 2007-2013, comprenant des tronçons de :
— Construction d’une piste cyclable à Sandomierz sur la route nationale 77 I 79 dans le cadre du projet intitulé Itinéraires cyclables — voïvodie Świętokrzyskie mise en œuvre dans le cadre du programme opérationnel de développement de l’est de la Pologne,
— Développement de projets de construction et de mise en œuvre et construction d’un itinéraire cyclable transrégional dans l’est de la Pologne, dans la province de Świętokrzyskie, le long de la route provinciale no 758 pour les tronçons, à savoir : Ivanska — conduite; Véhicule — Konary; m. Victimes; Klimontów — Jachimowice; dans le cadre des itinéraires cyclables dans l’est de la Pologne — Voïvodie de Świętokrzyskie;
— Le développement d’un projet de construction et de mise en œuvre et la construction d’un itinéraire cyclable transrégional dans l’est de la Pologne, dans la voïvodie de Świętokrzyskie, le long de la route régionale no 756 à Raków, dans le cadre des itinéraires cyclables de la voïvodie de Świętokrzyskie,
— Développement de la conception de la construction et de la mise en œuvre et construction d’un tronçon du parcours cyclable dans le cadre du projet intitulé Itinéraires cyclables dans l’est de la Pologne — Voïvodie de Świętokrzyskie mis en œuvre dans le cadre du programme opérationnel de développement de l’est de la Pologne depuis la frontière de la ville de Kielce — boucle de bus à Ulica Sukowskia jusqu’à la DW 786 à Górki Szczukowskie,
— Développement d’un projet de construction et de mise en œuvre et mise en œuvre d’une route cyclable transrégionale dans l’est de la Pologne, dans la province de Świętokrzyskie, le long de la route provinciale no 728, le long d’un tronçon d’environ km. 97 + 335 à environ km 104 + 124 d’une longueur d’environ Km 6,789 km, traversant la plomberie, ainsi que la construction d’une passerelle sur le cours d’eau existant au km 103 + 248 dans le cadre de la piste cyclable de la voïvodie de Świętokrzyskie,
— Construction de zones de service cyclistes dans le cadre du projet intitulé Itinéraires cyclables dans l’est de la Pologne — Voïvodie de Świętokrzyskie mis en œuvre dans le cadre du programme opérationnel 2007-2013 pour le développement de la Pologne orientale,
— Construction d’une passerelle à Szczukowice et voies d’accès,
— Référence à la requête : rénovation de la route intérieure de la municipalité de Ko Przywnica, rénovation de la route intérieure de la municipalité de Samborzec, rénovation de la route municipale no 331028 de la commune de Klimontów, rénovation du lit de Skarp et de la banc à ul. La route de malt de la commune d’Ivaniska,
— par déclaration : rénovation de la route communale 0349T de Raków, rénovation de la route de district 0356T, municipalité de Daleszyce,
— par déclaration : reconstruction de la route de district 0355T Borków, rénovation de la route intérieure de la municipalité de Daleszyce,
— Organisation permanente du trafic sur Sandomierz — Kielce m., avec le développement d’un projet permanent d’organisation du trafic sur des tronçons de : à partir de km environ 31 + 500 km 32 + 000, à partir d’environ 32 + 600 à environ km 32 + 800 (km selon l’étude d’enquête) — DW no 758 à Klimontów et sur la section Rynek Libertés) — intersections de ul. Młyńska, ul. Église de Raki (longueur autour 350 m),
— Organisation permanente du trafic à Kielce — Koński m., ainsi que l’élaboration d’un projet permanent d’organisation du trafic pour l’année. Gatniki — m. Koński pour une longueur d’environ Km
Le service comprend les éléments suivants :
— La gestion et la coordination de la mise en œuvre de la construction,
— vérification de la documentation de conception,
— remplir les obligations de déclaration découlant des procédures de l’UE et coopérer à cet égard avec les services du FDS et de l’autorité de gestion, à savoir : PARP
— la prestation de services de surveillance des investisseurs sur le contrat doit garantir que la surveillance est exercée dans le cadre du contrat conformément au droit polonais, en particulier à la loi sur la construction et à la loi sur les PPO.
Le pouvoir adjudicateur exige que le contrat soit exécuté par une équipe répondant aux conditions prévues par la loi sur la construction et, en particulier, aux dispositions relatives aux fonctions techniques indépendantes dans le secteur de la construction. L’équipe de surveillance sera dirigée par l’ingénieur contractuel. L’ingénieur contractuel sera le représentant du pouvoir adjudicateur et agira dans le cadre des obligations énoncées dans le présent cahier des charges des conditions contractuelles importantes (SIWZ) et des dispositions en vigueur de la loi sur la construction, du code civil, de la loi sur les marchés publics, des actes juridiques régissant le décaissement des fonds de l’Union et des normes techniques applicables.
L’étendue de l’exécution du marché est précisée dans les spécifications techniques et le modèle de contrat.
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