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Attribué05/07/2012
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Aujourd’hui20/10/2026
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- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure
F-Saint-Denis-la-Plaine: Services de transport routier
Le présent marché a pour objet des prestations de stockage, de routage et d'expédition de documents et de publications réalisés par ou sous la responsabilité de la HAS. Les prestations incluent:
— le stockage des documents et publications,
— le routage et l'expédition de documents, de publications réalisés par ou pour le compte de la HAS (brochures, manuels, fascicules, lettres, etc.),
— la gestion de la base de données de clients de la HAS.
On entend par stockage la prise en charge, la conservation et la gestion des mouvements effectués sur un fonds documentaire appartenant à la HAS. On entend par routage, l'envoi à un grand nombre de destinataires, sur ordre de la HAS, des mêmes documents ou publications en stock chez le titulaire ou communiqués pour l'occasion par la HAS. On entend par expédition, l'envoi en petit nombre ou à l'unité, sur ordre de la HAS, de documents ou de publications stockés chez le titulaire. On entend par gestion de la base de données de clients de la HAS, la remise d'un fichier Excel d'adresses (nom-prénom-adresse) à la signature du marché pour intégration dans le progiciel du titulaire, pour normalisation postale des adresses remises et puis mise à jour mensuelle avant toute commande d'expédition de documents par la HAS à ce dit fichier. Ce fichier restera la propriété de la HAS et lui sera remis sous format électronique à la fin du marché.
60100000 - Services de transport routier
63121100 - Services de stockage
79800000 - Services d'impression et services connexes
79000000 - Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
64100000 - Services postaux et services de courrier
64000000 - Services des postes et télécommunications
Adresse postale: 49/55 rue des Écoles
Localité: Aubervilliers Cedex
Code postal: 93321
Pays: FRA
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.