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Annoncé14/06/2024
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Publication estimée27/06/2024
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Aujourd’hui06/04/2026
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Transport, soins et stockage des animaux de compagnie
RVO veut externaliser le transport, la prise en charge et le stockage des animaux de compagnie saisis et détenus, dans le cadre du droit pénal et administratif. À cette fin, RVO souhaite conclure des accords-cadres avec des contractants qualifiés qui possèdent des connaissances et une expérience suffisantes pour transporter et recevoir des animaux de compagnie de manière professionnelle et respectueuse des animaux. En outre, les animaux de compagnie sont contrôlés par un vétérinaire pendant le séjour avec le contractant aux heures convenues ou aux moments où cela est nécessaire. De cette façon, les soins des animaux de compagnie, qui sont souvent déjà dans un état réduit, sont suffisamment garantis. Le bien-être et la santé sont améliorés et assurés lors de la prise en charge des animaux. Le 4 juillet, entre 13 heures et 14 heures, une réunion d’information aura lieu par l’intermédiaire des équipes des États membres pour l’appel d’offres. Vous pouvez vous inscrire par courrier iucezteam3@rvo.nl. La valeur maximale à acheter au titre des présentes conventions-cadres (hors indexation) par lot est: Lot 1: 17 760 000 EUR, — hors TVA Lot 2: 7 875 000 EUR, — hors TVA Lot 3: 1 575 000 EUR, — hors TVA Lot 4: 2 640 000 EUR, hors TVA Il s’agit d’accords-cadres dans lesquels les commandes sont émises sur demande. Aucun droit ne peut être dérivé des valeurs ci-dessus. Les soumissionnaires doivent garder à l’esprit que l’achat réel peut être nettement inférieur à celui indiqué ci-dessus.
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.