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Annoncé21/06/2014
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Publié01/11/2014
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Date limite02/12/2014
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Attribué13/07/2016
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Aujourd’hui05/10/2026
Outils
- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure
Belgique-Bruxelles: Passation conjointe d'un marché relatif à la plate-forme d'enchères commune
Prestation des services suivants, comme indiqué dans le cahier des charges et le projet de contrat:
a) mise aux enchères des quotas pour les États membres participants, conformément à l'article 27 du règlement (UE) no 1031/2010 du 12.11.2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et ses modifications ultérieures (JO L 302 du 18.11.2010, p. 1) (ci-après le «règlement sur la mise aux enchères») (tâche 1);
b) services de soutien technique en faveur de la Commission, comme indiqué à l'article 29 du règlement sur la mise aux enchères (tâche 2).
Adresse postale: Augustusplatz 9
Localité: Leipzig
Code postal: 04109
Pays: DEU
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