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CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE DES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE - Appels d’offres de l’UE
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- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure

CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE DES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE

Vue d’ensemble
  • Publié
    28/05/2026
  • Date limite
    08/06/2026
  • Aujourd’hui
    09/08/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Ville de Grande-Synthe
Lieu d’exécution
NUTS code: Non disponible
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FRE11 Nord
Secteur commercial (CPV)
66510000 66510000
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
26S0015
Description

CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE DES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE Offre de base 3 garanties + PSE rachat du passé

Mode de soumission
Électronique par:
www.marches-securises.fr
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
www.marches-securises.fr
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
Non disponible
Code CPV

66510000 - 66510000

66512000 - 66512000

Méthode d’attribution
Critère:
Type: price
Description: Tarification : calcul de la prime effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue Prix jugé sur : Garantie n° 1 50% + Garantie n° 2 10% + Garantie n° 3 10% + PSE 30% (voir détails article 8 du Règlement)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère:
Type: quality
Description: Maitrise financière : jugée à partir des réponses apportées dans l'annexe "convention de gestion" (voir détails article 8 du Règlement)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère:
Type: quality
Description: Nature et étendue des garanties : qualité des clauses contractuelles (voir détails article 8 du Règlement)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère:
Type: quality
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, jugées à partir des réponses apportées à l'annexe "convention de gestion" (voir détails article 8 du Règlement)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.