Numéro de référence de l’offre
ZP-2380-429/2025
Description
L’objet du contrat est l’achat et la livraison de véhicules automobiles marqués pour les besoins de la garnison de Silésie dans le cadre d’un contrat-cadre divisé en 4 tâches. Le pouvoir adjudicateur conclut un contrat-cadre pour chaque tâche séparément avec un maximum de six (6) contractants dont les offres répondent à toutes les exigences de la ZFT et de la PPL et reçoivent le plus grand nombre de points sur la base des critères d’évaluation des offres énoncés à la section XX de la ZFT. Dans le cas où moins d’offres sont soumises, mais pas moins de deux (2) offres non rejetées, la partie commanditaire conclut un contrat-cadre avec tous les contractants pour une tâche donnée, qui satisfont à toutes les exigences de la SWZ et de la loi PPL. Si moins de deux offres non rejetables sont reçues pour une tâche donnée, le pouvoir adjudicateur invalide la procédure en vertu de l'art. 4 de la loi PPL. Le pouvoir adjudicateur informe qu’après la conclusion du contrat-cadre, il attribuera successivement des marchés partiels (exécutifs) selon les besoins et les fonds obtenus pour la mise en œuvre, conformément aux termes du contrat-cadre, après avoir mené une procédure de mise en concurrence conformément à l’art. 4 en liaison avec l'art. 1 point 3 de la PPL, c’est-à-dire après la réalisation d’une enchère électronique. Détails du paragraphe de la section IV. 3 SWZ. Au stade de l’exécution des commandes sur la base du contrat-cadre, les prix unitaires proposés pour l’assortiment ne peuvent être supérieurs à ceux de l’offre soumise par le contractant dans le cadre de la procédure menée pour la conclusion du contrat-cadre, sous réserve du point 7 du projet de dispositions du contrat. Le pouvoir adjudicateur n’autorise les sous-traitants qu’en ce qui concerne l’exécution du compartiment pour les détenus, le marquage et la préférence des véhicules, l’installation de stations radio dans les véhicules. Si le contractant fait appel à des sous-traitants, le pouvoir adjudicateur demande que les noms des sociétés des sous-traitants, ainsi que leurs coordonnées, soient indiqués, s’ils sont déjà connus (annexe 1 du bordereau de soumission). Les dispositions relatives aux sous-traitants figurent à la section XI de la ZF et dans le projet de dispositions du contrat (annexe 2 de la ZF). Le contractant assure la protection des données à caractère personnel transférées, conformément à la loi sur la protection des données à caractère personnel et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le «RGPD»). Il incombe au contractant d'informer les sous-traitants, les tiers et les membres du consortium du traitement des données à caractère personnel. Déclaration du contractant attestant qu’il a rempli ses obligations au titre de l’article 13 ou de l’article 14 du RGPD à l’égard des personnes physiques auprès desquelles il a obtenu des données à caractère personnel, directement ou indirectement, aux fins de l’application du présent contrat, présentée à l’annexe 1 du bordereau de soumission de la FTZ. La valeur du marché correspondra au montant que le donneur d’ordre entend affecter à l’exécution du marché spécifié dans l’avis de marché, et le règlement des fournitures livrées sera effectué successivement sur la base de contrats d’exécution conclus séparément à l’issue d’une procédure de mise en concurrence. Dans le même temps, le donneur d'ordre informe que si un montant reste sur une tâche donnée qui ne constituera pas le prix unitaire complet du véhicule, le donneur d'ordre peut augmenter la valeur du contrat pour égaliser le prix unitaire du véhicule permettant son achat. Le prix brut de l'offre et les paramètres techniques proposés conformément à la section XX de la zone franche, inscrits à l'annexe 1 de la zone franche - le formulaire d'offre sera utilisé par la partie commanditaire pour sélectionner un maximum de six offres les mieux notées, mais pas moins de deux.
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Mode de soumission
Électronique par:
https://slaska-policja.eb2b.com.pl
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://slaska-policja.eb2b.com.pl
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Conditions d’ouverture des offres (date)
07/11/2025 09:00
