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Appel d'offres européen pour des services comptables - Appels d’offres de l’UE
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Appel d'offres européen pour des services comptables

  • Publié
    26/06/2024
  • Date limite
    22/08/2024
  • Ouverture des offres
    22/08/2024
  • Attribué
    16/10/2024
  • Aujourd’hui
    04/04/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
Yes
Acheteur
GGD Flevoland
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: NL230 Flevoland
Secteur commercial (CPV)
79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
1.00 EUR
Numéro de référence de l’offre
2024/0141
Description

Le GGD Flevoland souhaite conclure un accord avec un contractant pour les activités directement ou indirectement liées à la certification des documents (annuels), à savoir: a) l'audit des comptes annuels visé à l'article 197 de la loi sur les municipalités, conformément à l'article 213 de la loi sur les municipalités, au décret sur le budget et la responsabilité des provinces et des municipalités, au décret sur l'audit des municipalités et au règlement de contrôle GGD Flevoland actuellement en vigueur; b) pour les justifications spécifiques du département RAV, le contrôle doit également être conforme aux protocoles de contrôle fournis par l'Autorité néerlandaise des soins de santé ou ses successeurs légaux; c) la délivrance d'autres certificats d'audit individuels requis en vertu d'avantages ou de réglementations spécifiques (comptes SiSa); d) les activités découlant de la fonction consultative naturelle de l'auditeur liée à la fonction et aux activités de certification 1

Mode de soumission
Électronique par:
https://www.tenderned.nl/aankondigingen/overzicht/340701
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://www.tenderned.nl/aankondigingen/overzicht/340701
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
22/08/2024 10:05
Méthode d’attribution
Laagste prijs
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
1.00 EUR
Attribution du marché
Nom officiel: ETL Assurance & Overheidsaccountants B.V.
Adresse postale:
Localité: HAARLEM
Code postal: 2031VZ
Pays:
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.