-
Publié10/10/2019
-
Date limite08/11/2019
-
Ouverture des offres02/12/2019
-
Aujourd’hui03/09/2026
Outils
France-Étouy: Services de conseil en architecture
Restructuration de locaux pour l'ESAT du Thérain. Le présent marché est un marché de maîtrise d'œuvre soumis au livre IV — dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant sur la partie législative du code de la commande publique et au livre IV du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur sa partie réglementaire (ex loi MOP), et à l'arrêté du 21.12.1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Nom officiel: Unapei de l'Oise (60)
Adresse postale: 64 rue de Litz
Localité: Étouy
Code NUTS: FRE22
Code postal: 60600
Pays: FRA
Adresse principale: http://www.unapei60.org
Électronique par:
https://www.marches-securises.fr
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.