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Annoncé25/06/2015
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Publié26/08/2015
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Date limite15/10/2015
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Ouverture des offres15/10/2015
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Aujourd’hui10/10/2026
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République tchèque-Prague: Services d'assurance responsabilité civile
L’objet du marché est l’assurance responsabilité civile pour les dommages causés à un tiers par les activités opérationnelles de l’entité adjudicatrice, y compris l’assurance responsabilité civile pour les dommages causés par le défaut du produit, l’assurance des dommages environnementaux et l’assurance accidents majeurs, conformément à la loi no 59/2006 Rec. relative à la prévention des accidents majeurs, telle que modifiée, qui sera souscrite pour une durée déterminée du 1.1.2016 au 31.12.2019.
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.