Sélection d’un fournisseur d’électricité active nette, coordinateur d’un groupe d’équilibrage basse tension et administration des coûts de transport et d’accès à l’électricité pour les sites de la direction régionale du ministère de l’intérieur de Varna, sur le territoire du district de Varna

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Le présent marché public a pour objet la fourniture d’électricité nette active aux sites de la direction régionale du ministère de l’intérieur de Varna, explicitement mentionnée à l’annexe 1.1 des spécifications techniques, par un fournisseur d’électricité agréé et un coordinateur d’un groupe d’équilibrage standard. L’ordonnance comprend la sélection d’un négociant-coordinateur agréé d’un groupe d’équilibrage standard chargé de fournir de l’électricité nette aux sites de la direction régionale du ministère de l’intérieur de Varna, avec gestion complète du pot d’information avec l’EAD de l’ESO et prise en charge des coûts des déséquilibres de l’électricité consommée. L’objet du contrat comprend également la gestion des montants des redevances légales, des services de réseau et des droits d’accise. La même chose sera payée par le cédant au contractant, raison pour laquelle le cédant envisage la conclusion d’un contrat avec le contractant pour des services combinés au sens de l’article 11, paragraphe 10, et dans les conditions de l’article 20 du RTEE (règles sur le commerce de l’électricité). Pendant l'exécution du contrat, la continuité de l'approvisionnement en électricité devrait être assurée et l'électricité d'une qualité et d'une commande devrait être fournie conformément aux dispositions de la loi sur l'énergie (ZE) et d'autres règlements régissant les relations publiques liées à la fourniture d'électricité (y compris PTEE, PIKEE et les règlements publiés sur la base de la ZE). L’objet du contrat comprenait la fourniture d’une quantité estimée d’électricité de 4 000 MWh pour une période de 24 (vingt-quatre) mois. La quantité estimée indiquée n’oblige pas le pouvoir adjudicateur à les consommer, et le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de consommer des quantités d’électricité supérieures à la quantité estimée indiquée en cas de nécessité. Le lieu d’exécution du marché est le site de la direction régionale du ministère de l’intérieur de Varna décrit à l’annexe 1.1 du cahier des charges. Si nécessaire, pendant la durée de validité et la valeur du contrat conclu, le pouvoir adjudicateur peut inclure de nouveaux sites dans la gupa d’équilibrage du coordinateur, pour lesquels il paiera l’électricité consommée aux termes du contrat conclu, ainsi qu’exclure les sites existants. L'inclusion de nouveaux sites et l'exclusion des sites existants du champ d'application du contrat sont mises en œuvre par la signature d'accords bilatéraux supplémentaires entre les parties. Durée du contrat - jusqu'à 24 mois à compter de la date de confirmation du premier calendrier enregistré pour la livraison d'électricité active nette ou jusqu'à ce que sa valeur soit atteinte.

09310000 - Électricité