Numéro de référence de l’offre
28-8420-04
Description
L’attribution de services de conseil prend la forme d’une concession de services dans le cadre d’une procédure en deux étapes.
Le Land de Bade-Wurtemberg envisage de mettre en place un système modulaire de conseil aux exploitations agricoles. L’objet de la concession de services est l’éligibilité à ce système de conseil, avec pour conséquence que les organisations de conseil sélectionnées peuvent facturer directement au Land de Bade-Wurtemberg une part de leurs honoraires de conseil — qui varie selon le module de conseil. À cet égard, c’est l’article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 qui est déterminant. Décembre 2013 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil, Journal officiel L 347/487 du 20.12.2013.
Aucun taux d’utilisation minimal n’est accordé. À cet égard, le risque économique incombe aux organisations de conseil sélectionnées. Les organisations de conseil sélectionnées doivent s’efforcer d’obtenir de manière autonome des missions de conseil auprès des exploitations agricoles du Bade-Wurtemberg.
Les consultations ont lieu dans des exploitations agricoles établies dans le Bade-Wurtemberg et doivent se dérouler en allemand.
Le concept de conseil porte sur 61 modules de conseil différents. Conformément à cette répartition, l’appel d’offres est divisé en 61 lots comme suit:
01 Module de base «Suivi économique»
02 Module spécial d’accompagnement des entreprises par projet
03 Module spécial d’exploitation — Évaluation de la branche d’exploitation
04 Module spécial «Économie du travail»
05 Module de base «assurance qualité globale de l’exploitation»
06 Module spécial de certification EMAS
07 Module d’accès à la diversification
08 Module de base «Diversification» — Encadrer les entreprises de manière durable
09 Module spécial «Diversification» — accompagner les entreprises par projet
10 Module spécial Vente finale
11 Module spécial biogaz
12 Module d’accès à l’éco-conversion
13 Module de base sur l’agriculture biologique
14 Module spécial sur l’agriculture herbagère et fourragère dans les exploitations biologiques
15 Module de base de la viticulture biologique
16 Module de base sur l’écologie des légumes
17 Module de base sur l’écoculture fruitière
18 Module spécial «Culture biologique de fruits à baies»
19 Module spécial sur la protection environnementale des végétaux
20 Module spécial «Bio-marketing»
21 Module spécial «Transformation de produits biologiques»
22 Module spécial d’irrigation
23 Module spécial Technique
24 Module de base «culture»
25 Module spécial cultures spécialisées dans les cultures arables (par exemple houblon, tabac, pommes de terre, etc.)
26 Module spécial Gestion des prairies, de l’alimentation et de l’alimentation des animaux
27 Module spécial sur l’utilisation extensive des prairies
28 Module de base horticulture
29 Module de base Cultures ornementales
30 module de base pépinière & exploitation d’arrimages
31 Module de base pour la culture des asperges
32 Module spécial sur la lutte intégrée contre les ennemis des cultures
33 Module spécial «Introduction/optimisation des systèmes culturels dans l’horticulture»
34 Module fruitier de base
35 Module de base Fruits de baies
36 Module spécial Planification des stocks
37 Module spécial Date de récolte et stockage
38 Module de base viticulture
39 Module de base «Cave»
40 Module spécial construction et énergie dans le secteur viti-vinicole
41 Module spécial technique caves
42 Module spécial Construction d’étables
43 Module spécial d’optimisation du bien-être animal
44 Module spécial «Vers des normes plus élevées en matière de bien-être animal»
45 Module d’accès Rind
46 Module de base vaches laitières
47 Module de base pour l’engraissement des bovins
48 module de base élevage de vaches allaitantes
49 Module spécial Gestion des troupeaux
50 Module spécial Melk-conseil
51 Module d’accès à l’élevage porcin — Technique de production
52 Module de base Élevage porcin
53 Module de base «ovins, caprins»
54 Module spécial de la santé animale ovine et caprine
55 Module de base Élevage de chevaux
56 Module spécial de création d’entreprises Élevage de chevaux
57 Module de base élevage avicole
58 Module d’entrée sur l’ensemble de l’exploitation en matière de biodiversité
59 Module spécial «Mesures en faveur de la biodiversité»
60 Module spécial «Contrôle de l’efficacité énergétique à petite échelle»
61 Module spécial «Grand contrôle de l’efficacité énergétique».
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Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Submission for one or more lots
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L’avis concerne un marché public
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
