Le marché a pour objet l’attribution du service d’assurance pour la couverture des risques de l’université, pour la période allant de 24 h 00 au 31.3.2015 h 00 en 31.3.2018, selon les spécifications techniques indiquées dans les cahiers des charges de performance et dans le dossier d’appel d’offres.
Le marché est divisé en lots suivants:
Lot A — contrat d’assurance responsabilité civile à l’égard des tiers et des prestataires de services, pour une prime brute annuelle de 65 000 EUR comprenant des impôts de 22,25 %, correspondant à une prime brute de trois ans sur la base de l’appel d’offres de 195 000 EUR, y compris les impôts de 22,25 %.
Lot B — Contrat d’assurance pour la couverture des accidents étudiants et diverses catégories, pour une prime brute annuelle de 60 000 EUR comprenant des impôts de 2,50 %, soit une prime brute de trois ans sur la base d’un appel d’offres de 180 000 EUR comprenant des impôts de 2,50 %.
Lot C — contrat d’assurance pour la couverture incendie/vol/kasko véhicules d’administrateurs et de salariés, pour une prime annuelle brute de 5 200 EUR comprenant des impôts de 13,50 %, soit une prime brute de trois ans sur la base d’un appel d’offres de 15 600 EUR comprenant des impôts de 13,50 %.
Lot D — Contrat d’assurance pour la couverture RC Patrimoniale Projets et vérificateurs salariés de l’organisme, pour une prime annuelle brute de 3 800 EUR comprenant des impôts de 22,25 %, ce qui correspond à une prime brute d’appel d’offres de trois ans de 11 400 EUR, y compris les impôts de 22,25 %.
Lot E — Contrat d’assurance pour la couverture All Risk Patrimonio Mobiliare et Patrimonio Immobiliare, pour une prime annuelle brute de 70 000 EUR comprenant des impôts de 22,25 %, soit une prime brute triennale de base de l’appel d’offres de 210 000 EUR, y compris des impôts de 22,25 %.
Lot F — contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile découlant de la circulation des véhicules à moteur (RCA) et les garanties accessoires (ARD), pour une prime annuelle brute de 12 500 EUR comprenant des impôts de 2,50 %, soit une prime brute triennale d’appel d’offres de 37 500 EUR incluant des impôts de 2,50 %.
L’activité faisant l’objet du marché est constituée de simples services d’assurance qui seront fournis dans des milieux non intéressés par des risques interférentiels au sens de l’article 26, paragraphe 5, du décret législatif no 81/2008 et de la décision de l’Autorità di Vigilanza sur les marchés publics de travaux, de services et de fournitures no 3 de 5.3.2008.Par conséquent, le montant des frais d’interférence s’élève à 0 EUR.
La seule prestation pour le lot A, au sens de l’article 37 du décret législatif no 12.4.2006, no 163, tel que modifié, est le service d’assurance responsabilité civile à l’égard des tiers et des prestataires de services.
La seule prestation pour le lot B, au sens de l’article 37 du décret législatif no 12.4.2006, no 163 tel que modifié, est le service d’assurance pour la couverture accidents étudiants et différentes catégories.
La seule prestation pour le lot C, au sens de l’article 37 du décret législatif no 12.4.2006, no 163, est le service d’assurance pour la couverture Incendio/choc/kasko véhicules d’administrateurs et de salariés.
La seule prestation pour le lot D, au sens de l’article 37 du décret législatif no 12.4.2006, no 163, tel que modifié, est le service d’assurance pour la couverture RC Patrimoniale Protiti et vérificateurs salariés de l’organisme.
La seule prestation pour le lot E, au sens de l’article 37 du décret législatif no 12.4.2006, no 163 tel que modifié, est le service d’assurance pour la couverture All Risk Patrimonio Mobiliare e Patrimonio Immobiliare.
La seule prestation pour le lot F, au sens de l’article 37 du décret législatif no 12.4.2006, no 163, est le service d’assurance pour la couverture de la responsabilité civile découlant de la circulation des véhicules à moteur (RCA) et des garanties accessoires (ARD).
Pour tous les lots, dans le cas d’opérateurs économiques groupés ou en coassurance, les parties qui seront exécutées par chaque opérateur doivent être précisées. La mandataire doit exécuter les prestations dans une proportion majoritaire.
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