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Conclusion d’un accord de rabais non exclusif au titre de l’article 130a, paragraphe 8, du SGB V sur les substances actives (médicaments) – VV 80 - Appels d’offres de l’UE
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Conclusion d’un accord de rabais non exclusif au titre de l’article 130a, paragraphe 8, du SGB V sur les substances actives (médicaments) – VV 80 Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation Traduit automatiquement

Vue d’ensemble
  • Publié
    18/11/2024
  • Aujourd’hui
    10/07/2025
  • Date limite
    10/08/2026
Statut
Publié
Type de marché
Supplies
Procédure renouvelée
No
Acheteur
GWQ ServicePlus AG
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: DEA11 Düsseldorf, Kreisfreie Stadt
Secteur commercial (CPV)
33600000 Produits pharmaceutiques
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Nombre de lots
10
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
Non disponible
Description

L’article 130a, paragraphe 8, du SGB V permet aux caisses d’assurance maladie (KK) et aux entreprises pharmaceutiques de conclure des contrats-cadres de remise pour les médicaments à remettre à la charge de la KK légale. La GWQ agit en tant que société pour la rentabilité et la qualité auprès de KK conformément à l’article 130a, paragraphe 8, cinquième phrase, du SGBV pour ses caisses d’actionnaires et de clients. En ce qui concerne les dispositions légales pertinentes en matière de passation de marchés publics, un processus régulier de procédures formelles de passation de marchés relatives à la substance active a lieu conformément aux règles de la quatrième partie du GWB par GWQ ServicePlus AG. La date de début du contrat est le 01.01.2025. Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation Traduit automatiquement

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: eu.europa.publications.PublicProcurement.electronic.submission.not-allowed
sen-info
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
DE Deutschland
DEA11 Düsseldorf, Kreisfreie Stadt
Code CPV

33600000 - Produits pharmaceutiques

Lots (10)
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.