4.1 L'objet du contrat est la fourniture d'électricité pour l'éclairage des espaces publics et des installations d'utilité publique de la ville de Łódź et pour les entités suivantes - participants du groupe d'achats de Łódź 2026. 4.2 Une description détaillée de l'objet du marché figure à l'annexe 1 de la FTZ et dans le modèle de contrat de fourniture d'électricité – annexe 6 de la FTZ et dans le modèle de contrat – contrat forfaitaire – annexe 6a de la FTZ 19.1 Après avoir sélectionné l'offre, chacune des entités énumérées au point 1 de la FTZ, agissant de la part du pouvoir adjudicateur, conclura un contrat distinct avec le contractant – un total de 62 contrats sera conclu 40. RENSEIGNEMENTS FINAUX 40.1 Le donneur d'ordre ne fournit pas: 40.1.1. la conclusion d'un accord-cadre; 40.1.2. soumission de variantes et d'offres partielles; 40.1.3. le règlement en devises étrangères; 40.1.4. enchère électronique; 40.1.5. le remboursement des frais de participation à la procédure; 40.1.6. la possibilité d'attribuer un marché consistant en la répétition de services similaires sur la base de l'art. 1 point 8 de la loi sur les marchés publics 40.1.7. l'exigence ou la possibilité de soumettre des offres sous la forme de catalogues électroniques ou de joindre des catalogues électroniques à l'offre; 40.1.8. Une inspection sur place par le contractant ou la vérification par le contractant des documents nécessaires à l’exécution du marché disponibles sur place auprès du pouvoir adjudicateur. 40.2 L'Employeur prévoit le droit d'option prévu à l'article 441 de la Loi sur les marchés publics. ?? réduction des points de consommation d'énergie; ?? augmenter les points de consommation d'énergie; ?? changements dans la demande d'électricité 40.3 Avant l'ouverture de la procédure, l'autorité contractante n'avait pas procédé à des consultations préliminaires sur le marché. 40.4 La portée et les conditions des avenants au contrat conclu - les questions relatives au contrat sont régies par le contrat type de fourniture d'électricité - annexe 6 de la FTZ et par le contrat type - contrat à forfait - annexe 6a de la FTZ 23. EXIGENCES EN MATIÈRE DE WADIUM SI LE CONTRACTANT FOURNIT L'OBLIGATION DE FOURNIR DU WADIUM 23.1. Le pouvoir adjudicateur exige du contractant qu'il constitue une garantie d'un montant de 2 000 000,00 PLN (en toutes lettres: 2 millions de zlotys 00/100) 23.2. La garantie est constituée avant la date limite de présentation des offres et est maintenue sans interruption jusqu'à la date limite de présentation des offres, sauf dans les cas visés à l'article 98, paragraphe 1, points b) et c). 1 points 2 et 3 et paragraphe. 2 de la loi PPL. 23.3. Conformément à l'art. 7 de la loi PPL, une garantie peut être constituée au choix de l'entrepreneur sous une ou plusieurs des formes suivantes 1) d'argent; 2) les garanties bancaires; 3) les garanties d'assurance; 4) les garanties fournies par les entités visées à l'art. 5 point 2 de la loi du 9 novembre 2000 portant création de l'Agence polonaise pour le développement de l'entreprise (Journal des lois n° Journal des lois 2019, point 310, 836 et 1572). 23.4. La garantie déposée en argent est versée par virement bancaire sur le compte bancaire du donneur d'ordre: Le paiement en espèces doit être effectué par virement sur le compte du donneur d'ordre n°: Code BIC (SWIFT): IBAN PKOPPLPW : PL 74 1240 1037 1111 0011 0911 0931 dans le titre du virement, en référence à la référence de procédure DOM-WZP-II.271.123.2025 23.5. Le dépôt d'un dépôt en argent par virement sur le compte bancaire indiqué par l'Employeur prendra effet au moment de créditer ce compte bancaire du montant du dépôt (si l'entrée de fonds sur le compte bancaire indiqué par l'Employeur a lieu avant la date limite de soumission des offres). 23.6. Une garantie constituée sous la forme de sûretés ou de garanties satisfait au moins aux exigences suivantes: 1) elle doit inclure la responsabilité pour tous les cas entraînant la perte de la garantie par le contractant spécifiée dans la loi sur les marchés publics, sans confirmer ces circonstances, 2) son contenu doit clairement entraîner l'obligation du garant de payer la totalité du montant de la garantie, 3) elle doit être irrévocable et inconditionnelle et payable à la première demande, 4) la durée de validité de la garantie ou de la garantie ne doit pas être inférieure à la durée de l'engagement de l'offre (sous réserve que le premier jour de l'engagement de l'offre soit le jour de la soumission des offres), 5) la garantie ou la garantie doit inclure le nom de la procédure, c'est-à-dire L’achat d’électricité pour 2026 aux fins de l’éclairage des espaces publics et des installations de service public des unités organisationnelles des membres du groupe d’achat de Łódź et le numéro de référence de la procédure en question DOM-WZP- II.271.123.2025, 6) le bénéficiaire de la caution ou de la garantie est: Ville de Łódź – Hôtel de ville de Łódź, ul. Piotrkowska 104, Łódź, 7) dans le cas de contractants sollicitant conjointement l’attribution d’un marché (article 58 de la loi sur les marchés publics), le pouvoir adjudicateur exige que la garantie couvre tous les contractants sollicitant conjointement l’attribution d’un marché avec son contenu (c’est-à-dire qu’ils y sont tenus en vertu de la garantie) ou qu’il résulte de son contenu qu’elle garantit l’offre des contractants sollicitant conjointement l’attribution d’un marché (consortium) 8) doit être présentée sous forme électronique, avec une signature électronique qualifiée par l’émetteur de la garantie ou de la garantie 23.7. Si une garantie est constituée sous la forme: 1) de l'argent - il est recommandé que la preuve de transfert soit jointe à l'offre, 2) des cautionnements ou des garanties - le document original doit être soumis avec l'offre. 23.8. L'offre du contractant qui ne constitue pas une garantie ou qui la constitue de manière incorrecte ou qui ne la maintient pas de manière ininterrompue jusqu'à la date limite de fixation de l'offre ou qui présente une demande de remboursement de la garantie dans le cas visé à l'article 98, paragraphe 2. 2 Le point 3 de la loi PPL sera rejeté. 23.9. Les règles de remboursement et les circonstances dans lesquelles la garantie est conservée sont définies dans la loi PPL.
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