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Attribué14/08/2015
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Aujourd’hui21/09/2026
Outils
France-Paris: Services de développement de logiciels personnalisés
Le marché est conclu avec un seul opérateur économique. Il constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/ue du 26.2.2014 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article 77 du CMP. Le présent marché a pour objet la formation des utilisateurs du système d'information de dématérialisation de la procédure d'expulsion locative « exploc » et prestation associée.
Adresse postale: 5 place de l'Iris — Courbevoie
Localité: La Défense Cedex
Code postal: 92905
Pays:
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.