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Publié20/08/2025
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Date limite19/09/2025
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Ouverture des offres19/09/2025
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Attribué04/11/2025
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Aujourd’hui28/07/2026
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Contrôle périodique de l’état technique des installations hydrotechniques dans le bassin versant de Włocławek
L'objet du marché est d'effectuer des contrôles périodiques de la construction de l'état technique des installations hydrotechniques situées dans la zone sous la responsabilité de la gestion des bassins versants à Włocławek: annuelle, conformément à l’article 62, paragraphe 1, point 1, de la loi sur le droit de la construction (Journal officiel no Journal des lois de 2025, point 418) vu le règlement du ministre de l'environnement du 20 avril 2007 relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les ouvrages hydrotechniques et à leur emplacement (Journal des lois de 2007, no 86, point 579); - cinq ans, conformément à l'art. 1 point 2 de la loi sur le droit de la construction (texte consolidé: Journal des lois de 2025, point 418) vu le règlement du ministre de l'environnement du 20 avril 2007 relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les ouvrages hydrotechniques et à leur emplacement (Journal des lois de 2007, no 86, point 579); Une description détaillée de l’objet du marché figure à l’annexe n° 1 de la FTZ. En vertu de l’article 257 de la loi sur les marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’annuler la procédure en question si les fonds que le pouvoir adjudicateur avait l’intention d’allouer pour financer tout ou partie du marché en question ne lui sont pas octroyés. En cas d'annulation sur la base de la condition susmentionnée, les contractants n'ont pas droit au remboursement des frais de participation à la procédure.
https://przetargi.wody.gov.pl/wp/auctions/r23429,Przeprowadzenie-okresowej-kontroli-stanu-technicznego-obiektow-hydrotechnicznych.html
https://przetargi.wody.gov.pl/wp/auctions/r23429,Przeprowadzenie-okresowej-kontroli-stanu-technicznego-obiektow-hydrotechnicznych.html
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.