Pays-Bas-Tiel: Services bancaires

Le marché comprend l’exécution de services bancaires pour le donneur d’ordre:
— l’exécution des systèmes de paiement de BSR;
— la mise à disposition d’un compte courant (qui fixe, entre autres, la limite du crédit, les conditions d’intérêt et les modalités de valorisation, par exemple);
— la disponibilité et la qualité du paquet bancaire électronique;
— d’autres conditions telles que la disponibilité de fonds journaliers et de liquidités;
— le soutien aux notes numériques; BSR envisage de passer à terme à la fourniture d’une note numérique;
— dès que la loi l’autorise, BSR souhaite utiliser la «créance bancaire» pour le recouvrement des avis d’imposition; le fournisseur devrait faciliter cette tâche en mettant à disposition un compte bancaire supplémentaire à cet effet;
— le règlement SEPA a été mis en place en 2014. L’ordre inclut la gestion des paiements et des prélèvements, BSR ayant opté pour l’échange de données avec la banque grâce au soutien de PowertoPay;
— depuis janvier 2014, les régimes communs sont soumis à l’obligation de «services bancaires du Trésor»; BSR a conclu un accord avec l’agence, en vertu duquel l’apurement du compte est automatiquement effectué quotidiennement à destination et en provenance du Trésor public; cela doit être soutenu par le soumissionnaire;
— les variations du compte de recettes fiscales doivent être transmises par PowertoPay/FTP, tant en banque électronique qu’en format S-MT940.

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