Le projet de construction Hanau GmbH est une filiale à 100 % de la ville de Hanau. Elle conclura un contrat de vente avec la Bundesanstalt für Immobilienaufgaben (BImA) pour le site de l’ancienne caserne Pioneer sur le territoire de la ville de Hanau.
La caserne Pioneer est un ancien site de l’armée américaine. Le site est situé à l’est de la ville de Hanau. Séparées par la route fédérale 8, une partie méridionale, plus petite, des biens immobiliers précédemment occupés à des fins militaires se trouve principalement dans des immeubles d’habitation et des installations connexes («sportsfield-Housing»). Les anciennes constructions de caserne, y compris les bâtiments résidentiels, administratifs et auxiliaires (terrains de Pioneer), sont situées au nord et en grande partie.
La ville de Hanau a déjà réalisé de vastes études et, sur cette base, a élaboré des concepts pour l’utilisation future du site. Une vue d’ensemble de la localisation et des plans figure dans le projet (voir, à cet égard, le point VI.3 du présent avis).
Le projet de construction Hanau GmbH recherche un partenaire pour le développement de l’ancienne caserne Pioneer. L’activité conjointe de développement sera fondée sur les plans existants. Le site Pioneer est essentiellement destiné à être utilisé à des fins d’habitation. La procédure de plan d’urbanisme a été lancée par une décision d’établissement de l’assemblée municipale. Dans le domaine du sport, l’utilisation de logements pour l’hébergement des réfugiés et des demandeurs d’asile est actuellement utilisée à titre transitoire. Ces surfaces ne font pas l’objet du contrat de vente avec BImA; leur évolution ne fait pas partie de la présente procédure de passation de marché.
La coopération peut se faire sur la base d’un contrat et/ou du droit des sociétés (par exemple, constitution d’une société commune), les modalités, y compris les questions fiscales, faisant l’objet des négociations à mener. Le partenaire est tenu de participer de manière significative aux risques liés au développement; on s’attend également à une prise en charge substantielle ou totale des coûts initiaux du projet de construction Hanau GmbH, y compris le prix d’achat du terrain. Le partenaire de développement doit en outre accompagner, à ses frais, la procédure d’aménagement du territoire et l’encourager, en coordination avec le projet de construction Hanau GmbH (sans préjudice de la responsabilité de la ville de Hanau en matière d’aménagement du territoire), ainsi que la mise en culture ultérieure des terrains. Les contrats de services purs, modèles fiduciaires ou formes de coopération similaires qui attribuent en définitive les risques de développement au projet de construction Hanau GmbH ou à la ville de Hanau sont exclus.
Les mesures nécessaires au développement des terrains comprennent, outre la concrétisation de la planification, notamment la création du droit de construire (conduite de l’urbanisme), la constitution de terrains, la mise en culture, l’aménagement jusqu’à la commercialisation, la vente et/ou la construction des terrains. Le partenaire peut, mais n’est pas tenu de prendre en charge la construction en tant que maître d’ouvrage/constructeur; il est également possible, avec l’approbation du projet de construction Hanau GmbH, d’une cession partielle à des investisseurs ou à des promoteurs immobiliers à un stade plus précoce du développement. Chaque maître d’ouvrage/promoteur devra prendre un engagement de construction vis-à-vis de la ville de Hanau. Un accord global d’urbanisme devra également être conclu avec la ville de Hanau pour faire face aux coûts consécutifs du développement (infrastructures).
Le volume des investissements liés à l’acquisition de terrains, à la planification, à l’aménagement et à la maturation des bâtiments (y compris les sites hérités du passé et les agglomérations) est estimé à environ 40 millions d’euros pour l’ensemble du territoire, ce qui dépend de la concrétisation des plans et d’autres facteurs et ne donne donc qu’une indication du volume d’obligation en cause.
Le projet de construction Hanau GmbH attache de l’importance à une coopération à long terme et en partenariat, pour laquelle les bases contractuelles seront établies par le présent appel d’offres. Le partenaire de développement doit être suffisamment performant pour assumer toutes les tâches de construction et de service liées au développement de la ville de Hanau et du propriétaire de la zone, le projet de construction Hanau GmbH. Il convient de veiller à ce que la réalisation des objectifs urbanistiques soit garantie par des droits de participation et de gouvernance du partenaire urbain.
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