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Publié04/11/2025
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Aujourd’hui27/05/2026
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- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure
FOURNITURE, POSE, MAINTENANCE ET SUPERVISION D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
Note: Toutes les informations relatives à cette procédure n’ont pas été correctement traitées. Veuillez consulter les documents liés pour en savoir plus.
Les prestations feront l'objet de deux accords-cadres mono-attributaires sans minimum mais avec maximum de 600 000 euro(s) HT par période et par lot, et exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Elle est portée par le Département de la Sarthe, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec 93 communes et 5 communautés de communes pour le lot n°1 et 90 communes et 5 communautés de pour le lot n°2. Dans ce cadre, le Département de la Sarthe a en charge de mener toute la procédure de passation des marchés publics au nom et pour le compte du groupement. Chaque entité est, ensuite, responsable de l'exécution de l'accord-cadre, pour les besoins qui le concernent
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1715122
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1715122
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.