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Accord-cadre tenester juridique Stad kommune - Appels d’offres de l’UE
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Accord-cadre tenester juridique Stad kommune

Vue d’ensemble
  • Publié
    24/12/2024
  • Date limite
    23/01/2025
  • Ouverture des offres
    23/01/2025
  • Attribué
    09/09/2025
  • Aujourd’hui
    24/09/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Stad kommune
Lieu d’exécution
NUTS code: anyw
Localisation de l’acheteur
NUTS code: NO0A2 Vestland
Secteur commercial (CPV)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Montant total estimé du marché (hors TVA)
8,000,000.00 NOK
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
2014/4825
Description

La municipalité de Stad souhaite conclure un accord-cadre pour les services juridiques. La municipalité de Stad a besoin d'une assistance juridique dans les domaines juridiques suivants: 1. Droit des contrats, droit à indemnisation, contrat, propriété permanente, relation juridique, droit de la planification et de la construction. 2. Droit des marchés publics, droit de l’UE/EEE, droit des aides d’État et droit de la concurrence, 3. Droit public, droit administratif, droit municipal, protection préscolaire, droit de la santé et droit du travail. 4. Le droit des sociétés, la taxe immobilière et la TVA Hovudtyngda des missions sont censés être conformes aux catégories figurant dans la liste ovanfor (le premier point le plus spécial). En cas de besoin d’assistance dans d’autres domaines juridiques, la municipalité doit pouvoir bénéficier des autres domaines de compétence du soumissionnaire. L'aide juridique à la protection de l'enfance n'est pas incluse dans cet accord-cadre.

Mode de soumission
Électronique par:
https://eu.eu-supply.com/app/rfq/rwlentrance_s.asp?PID=418988&B=
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://eu.eu-supply.com/app/rfq/rwlentrance_s.asp?PID=418988&B=
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
23/01/2025 16:00
Acheteurs
Stad Energi- og Eigedomsutvikling Kf
Lieu d’exécution
anyw
Code CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

79140000 - Services de conseils et d'information juridiques

79111000 - Services de conseil juridique

79112000 - Services de représentation légale

75231000 - Services judiciaires

79100000 - Services juridiques

Méthode d’attribution
Competence of the offered personnel.
Valeur estimée
8,000,000.00 NOK
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Nom officiel: Harris Advokatfirma AS
Adresse postale:
Localité: Bergen
Code postal: 5008
Pays:
Nom officiel: Advokatfirmaet Føyen AS
Adresse postale:
Localité: Oslo
Code postal: 0130
Pays:
Nom officiel: Advokatfirmaet PricewaterhouseCoopers AS
Adresse postale:
Localité: Oslo
Code postal: 0106
Pays:
Nom officiel: Advokatfirmaet Tollefsen AS
Adresse postale:
Localité: Sogndal
Code postal: 6851
Pays:
Nom officiel: Advokatfirmaet Øverbø Gjørtz AS
Adresse postale:
Localité: Molde
Code postal: 6412
Pays:
Nom officiel: eSkatt AS
Adresse postale:
Localité: Heimdal
Code postal: 7072
Pays:
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.