-
Publié18/01/2017
-
Date limite23/02/2017
-
Ouverture des offres23/02/2017
-
Attribué27/03/2017
-
Aujourd’hui17/08/2026
Outils
- indique le texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation
Pologne-Wyszków: Produits pharmaceutiques
1. Le marché a pour objet la fourniture de médicaments à SPZZOZ à Wyszkow selon la gamme indiquée dans les emballages 1 à 67, ce qui constitue une offre de prix détaillée — annexes 2/1 à 2/67. Les quantités estimées de chaque article figurant dans la présente annexe servent uniquement à calculer la valeur offerte pour la comparaison des offres et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation de la part de l’attributaire à l’encontre du pouvoir adjudicateur.
2. Les médicaments proposés doivent être autorisés à être mis sur le marché et utilisés conformément à la législation applicable et à la loi pharmaceutique du 6 septembre 2001 (Journal officiel). Journal des lois de 2016, point 2142 tel que modifié) et publié au Journal officiel des médicaments autorisés en Pologne.
3. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas utiliser la totalité de la quantité des fournitures énumérées à l’annexe 2, dont le contractant n’a aucune créance à son égard.
4. Le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de soumettre des offres équivalentes, c’est-à-dire la possibilité de proposer des produits identiques à l’objet du marché et ayant la même dénomination internationale, mais seul le nom commercial diffère. La taille de l’emballage des médicaments doit correspondre à celle des emballages enregistrés et autorisés en Pologne.
5. Les conditions de livraison et de paiement.
a) la livraison se fera dans des gammes et quantités à déterminer par le pouvoir adjudicateur aux frais et risques du contractant.
b) le contrat sera émis par le pouvoir adjudicateur un jour ouvrable pendant les heures de travail du contractant. Le pouvoir adjudicateur exige que le marché soit exécuté le jour ouvrable suivant, conformément à la déclaration du contractant sous forme d’offre relative aux délais de livraison comme critère de sélection des offres.
(C) En cas d’urgence, le pouvoir adjudicateur se réserve la nécessité de délivrer le médicament pour sauver jusqu’à 6 heures entre le moment de la commande de livraison et le lieu indiqué (hôpital ou service hospitalier).
(D) lieu de livraison : Hôpital de pharmacie SPZZOZ, 07-200 Wyszków, ul. K.E.N. no 1.
e) Le CONTRACTANT est tenu, à ses frais, à ses risques et à ses propres moyens de transport et de déchargement.
F) le délai minimal de paiement de la facture est de 50 jours à compter de la date de livraison de la facture.
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.