Location par Zakład Zagospodarowania Odpadów «Czysta Błękitna Kraina» Sp. z o. o. w Czarnówku kompaktora – propriété du contractant pour le paiement par le pouvoir adjudicateur d’un loyer mensuel, avec octroi au pouvoir adjudicateur du droit de l’acheter Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation Traduit automatiquement

L’objet du contrat est la location par le donneur d’ordre d’un compacteur, qui est la propriété du contractant pour le paiement d’un loyer mensuel par le donneur d’ordre, ainsi que l’octroi au donneur d’ordre du droit de l’acheter. Le donneur d'ordre informe que l'équipement proposé peut être utilisé, fabriqué au plus tard en 2023, et ne peut pas être un prototype. La livraison de l'équipement conformément aux spécifications techniques sera conforme aux normes et réglementations polonaises et européennes, conformes aux normes applicables en matière d'émissions de gaz d'échappement. Le coût de la commande devrait également inclure les coûts de réalisation des inspections de service nécessaires ainsi que les réparations résultant de l'exploitation de la machine louée. Le contractant livrera, équipera, mettra en service le matériel et le remettra entièrement opérationnel et prêt à l’emploi. Les frais encourus pendant le transport, le montage, le démarrage de la formation du personnel commanditaire et la remise, ainsi que les frais liés aux essais effectués avant la réception seront à la charge du contractant. En vertu du présent contrat, le contractant sera responsable de l’exploitation de ses propres installations (si nécessaire) et supportera tous les coûts liés à son fonctionnement, à son entretien quotidien et à son équipement, à l’exception du carburant. La garantie et la période de garantie courent à partir de la date de signature par le donneur d'ordre du rapport de réception finale de l'équipement sans commentaires. Le contractant soumet au pouvoir adjudicateur, à la date de signature du contrat pour réception, un calendrier des contrôles périodiques, de l'entretien, des contrôles de service et des lubrifications pendant la période de garantie de la qualité et après la garantie, un programme de travaux de réparation qui ne doit pas entrer en conflit avec le programme d'exploitation et n'entraînera pas la perte de la garantie. Lors de l’exécution de la livraison, le contractant doit tenir compte de toutes les exigences du donneur d’ordre définies dans la ZDO. L'objet de la livraison doit correspondre à l'offre soumise par le contractant. En même temps que la livraison de l’objet du contrat, le contractant doit présenter tous les documents, approbations, certificats, certificats et autres documents requis permettant au donneur d’ordre, conformément aux dispositions de la législation polonaise, d’utiliser correctement l’équipement permettant son utilisation dans les locaux et en dehors de l’usine. Le contractant doit s'assurer, en soumettant une déclaration appropriée, que les équipements proposés seront conformes aux normes requises et appliquées en Pologne et dans l'UE. Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation Traduit automatiquement

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