Publications Office of the EU
RÉVISION DE PLANS LOCAUX D'URBANISME DES COMMUNES DE Castelnau-sur-Gupie, Caubon-Saint-Sauveur, Escassefort, Lagupie, Mauvezin-sur-Gupie, Saint-Avit et Saint-Martin-Petit - Appels d’offres de l’UE
DisplayCustomHeader
MyPortal
Sélecteur de Langue
français
BasketSummary
Procurement Detail Actions Portlet

Outils

Procurement Detail Actions Portlet
OP Portal - Procurement - Details

Cette page contient du contenu généré automatiquement pour améliorer la recherche et l'accessibilité

- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure

RÉVISION DE PLANS LOCAUX D'URBANISME DES COMMUNES DE Castelnau-sur-Gupie, Caubon-Saint-Sauveur, Escassefort, Lagupie, Mauvezin-sur-Gupie, Saint-Avit et Saint-Martin-Petit

Vue d’ensemble
  • Publié
    15/07/2024
  • Date limite
    26/08/2024
  • Aujourd’hui
    08/01/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Castelnau sur Gupie
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FRI14 Lot-et-Garonne
Secteur commercial (CPV)
79311000 Services d'études
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
ramp;eacute;vision de PLU
Description

Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : Tranche ferme : Élaboration du Plan Local d'Urbanisme pour les communes de Castelnau-sur-Gupie, Caubon-Saint-Sauveur, Escassefort, Lagupie, Mauvezin-sur-Gupie, Saint-Avit et Saint-Martin-Petit. -Tranche optionnelle A : Étude complémentaire Amendement Dupont (L 111-8 du Code de l'Urbanisme) : concerne la commune de Saint-Martin-Petit. -Tranche optionnelle B : Étude pour la réalisation de la carte de secteurs nécessaire à la mise en place de la majoration de la taxe d'aménagement : concerne chaque commune.

Mode de soumission
Électronique par:
https://demat.centraledesmarches.com/7076763
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://demat.centraledesmarches.com/7076763
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
FRI14 Lot-et-Garonne
FR France
Code CPV

79311000 - Services d'études

45000000 - Travaux de construction Code CVP déduit du texte de la procédure Généré par l’IA

Méthode d’attribution
Critère:
Type: quality
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère:
Type: quality
Description: Qualité et compétence de l'équipe en charge de la mission et outils employés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère:
Type: price
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.