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Étude visant à analyser les incidences sanitaires, socio-économiques et environnementales en liaison avec d’éventuelles modifications de la directive 2004/37/CE sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques - Appels d’offres de l’UE
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Étude visant à analyser les incidences sanitaires, socio-économiques et environnementales en liaison avec d’éventuelles modifications de la directive 2004/37/CE sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques

Vue d’ensemble
  • Publié
    15/11/2024
  • Date limite
    17/01/2025
  • Ouverture des offres
    20/01/2025
  • Attribué
    08/09/2025
  • Aujourd’hui
    22/08/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
European Commission, DG EMPL - Employment, Social Affairs and Inclusion
Lieu d’exécution
NUTS code: anyw
Localisation de l’acheteur
NUTS code: LU000 Luxembourg
Secteur commercial (CPV)
79411000 Services de conseil en gestion générale
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
1,544,275.00 EUR
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
EC-EMPL/LUX/2024/OP/0020
Description

Le présent appel d’offres a pour objet «l’étude sur la collecte des informations les plus récentes sur les substances en vue d’analyser les incidences sanitaires, socio-économiques et environnementales dans le cadre d’éventuelles modifications de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques au travail». Le présent appel d’offres a pour objet: • recueillir les informations les plus récentes sur les substances afin d’analyser les incidences sanitaires, socio-économiques et environnementales dans le cadre d’éventuelles modifications de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques au travail, et • évaluer les incidences des options stratégiques recensées, comme indiqué à la section 1.4.2 du présent cahier des charges.

Mode de soumission
Électronique par:
https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission?cftUuid=88a6ec58-e7cb-4e6e-97fb-7aa6fa7206ea
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission?cftUuid=88a6ec58-e7cb-4e6e-97fb-7aa6fa7206ea
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
20/01/2025 10:00
Lieu d’exécution
anyw
Code CPV

79411000 - Services de conseil en gestion générale

79300000 - Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Méthode d’attribution
Critère:
Type: quality
Description: Please consult the procurement documents.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère:
Type: price
Description: Please consult the procurement documents.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
1,544,275.00 EUR
Attribution du marché
Nom officiel: RISK & POLICY ANALYSTS LIMITED
Adresse postale:
Localité: NORWICH
Code postal: NR3 1AB
Pays:
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.