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Étude visant à évaluer la faisabilité d’un registre central de la non-participation à l’exploration de textes et de données exprimée par les titulaires de droits - Appels d’offres de l’UE
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Étude visant à évaluer la faisabilité d’un registre central de la non-participation à l’exploration de textes et de données exprimée par les titulaires de droits Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation Traduit automatiquement

Vue d’ensemble
  • Publié
    10/02/2025
  • Date limite
    05/03/2025
  • Ouverture des offres
    06/03/2025
  • Attribué
    29/04/2025
  • Aujourd’hui
    27/12/2025
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
European Commission, DG CNECT - Communications Networks, Content and Technology
Lieu d’exécution
NUTS code: Non disponible
Localisation de l’acheteur
NUTS code: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad
Secteur commercial (CPV)
79310000 Services d'études de marchés
Montant total estimé du marché (hors TVA)
300,000.00 EUR
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
EC-CNECT/2025/OP/0002
Description

L’objectif principal de cette étude est d’évaluer à la fois l’opportunité et la faisabilité de développer un registre basé sur le travail des identifiants de contenu et des métadonnées associées qui soutiendrait – que ce soit au niveau central ou au sein d’un réseau fédéré – l’expression efficace des exclusions de l’exploration de texte et de données (TDM) pour les œuvres et autres objets protégés par le droit d’auteur et faciliterait leur identification par les développeurs d’IA. L’étude devrait examiner comment un registre pourrait soutenir l’expression de la non-participation au MDT pour les œuvres individuelles protégées par le droit d’auteur, sur la base d’identifiants fondés sur le travail et de métadonnées associées à l’appui de la réservation de droits, ainsi que de l’octroi de licences de droits, le cas échéant. Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation Traduit automatiquement

Mode de soumission
Électronique par:
https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission?cftUuid=8726813a-bd9b-4f58-8679-01c80f7a1abf
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission?cftUuid=8726813a-bd9b-4f58-8679-01c80f7a1abf
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
06/03/2025 10:00
Lieu d’exécution
Non disponible
Code CPV

79310000 - Services d'études de marchés

72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

79121000 - Services de conseils en matière de droits d'auteur

71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Code CVP déduit du texte de la procédure Généré par l’IA

Méthode d’attribution
Critère:
Type: quality
Description: Please consult the procurement documents.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère:
Type: price
Description: Please consult the procurement documents.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Valeur estimée
300,000.00 EUR
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Nom officiel: CAPGEMINI ESPANA SL
Adresse postale:
Localité: ALCOBENDAS MADRID
Code postal: 28108
Pays:
Nom officiel: VISIONARY ANALYTICS UAB
Adresse postale:
Localité: VILNIUS
Code postal: LT-03155
Pays:
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.