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1/25 – Exécution du service de contrôle technique des appareils et dispositifs médicaux Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation Traduit automatiquement
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1. L’objet du marché est l’exécution d’un service de contrôle technique des équipements et dispositifs médicaux spécifié à l’annexe no 2 du cahier des charges, ci-après dénommé «swz», pour l’hôpital provincial de Bielsko-Biała à Al. Armii Krajowej 101, selon la liste quantitative figurant à l'annexe n° 2 du swz, aux conditions énoncées dans le projet de dispositions du contrat constituant l'annexe n° 4 du swz. 2. Dans le cadre de la notion de contrôle technique des équipements et dispositifs médicaux visée à l'art. 1, s'entend comme l'exécution d'activités dont la portée est déterminée par la documentation de service du fabricant du dispositif. 3. Tous les composants, pièces et sous-ensembles d’équipements et dispositifs médicaux installés au cours du contrôle technique doivent être neufs (c’est-à-dire non réparés ni remanufacturés). 4. L'exécution de l'objet du contrat se fera aux frais et risques du contractant. Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation Traduit automatiquement
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Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.