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Publié28/05/2025
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Date limite27/06/2025
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Aujourd’hui22/07/2025
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Kirchdorf im Wald - Attribution du haut débit Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation Traduit automatiquement
Un dialogue sectoriel et une prospection du marché ont montré qu’à l’heure actuelle, la collectivité ne dispose pas d’une infrastructure gigabit performante offrant des services de télécommunications correspondants sur l’ensemble du territoire, conformément aux objectifs du cadre réglementaire du gigabit 2.0, et qu’elle sera disponible dans les années à venir. C’est la raison pour laquelle la collectivité territoriale a demandé un financement pour une extension du gigabit sur l’ensemble du territoire dans le cadre du modèle de déficit de rentabilité dans le cadre de la directive « Soutien à l’extension du gigabit des réseaux de télécommunications en République fédérale d’Allemagne – directive du gouvernement fédéral sur le gigabit 2.0 » du 31 mars 2023, dans sa version résultant de la première modification du 30 avril 2024 (« directive du gouvernement fédéral sur le gigabit 2.0 »), et a reçu la décision sur le montant final de la subvention. Les moyens financiers mis à disposition dans le cadre de ce programme de soutien dans le cadre du modèle de déficit de rentabilité (ci-après: des fonds) doivent être transférés par des collectivités territoriales à des entreprises de télécommunications au sens du droit de l'UE en tant qu'aides aux coûts d'investissement pour la construction et l'exploitation de réseaux gigabit. Il en va de même pour le cofinancement par le pays au titre de la directive. Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation Traduit automatiquement
https://www.dtvp.de/Satellite/notice/CXP4D5G5ZB1
https://www.dtvp.de/Satellite/notice/CXP4D5G5ZB1
64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données Code CVP déduit du texte de la procédure Généré par l’IA
64000000 - Services des postes et télécommunications Code CVP déduit du texte de la procédure Généré par l’IA
64200000 - Services de télécommunications Code CVP déduit du texte de la procédure Généré par l’IA
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.