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Conclusion d’accords de rabais non exclusifs au titre de l’article 130a, paragraphe 8, du SGB V sur les substances actives susmentionnées, avec possibilité de conclusion dans le cadre de la procédure dite «open house». - Appels d’offres de l’UE
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Conclusion d’accords de rabais non exclusifs au titre de l’article 130a, paragraphe 8, du SGB V sur les substances actives susmentionnées, avec possibilité de conclusion dans le cadre de la procédure dite «open house».

Vue d’ensemble
  • Publié
    02/12/2024
  • Aujourd’hui
    05/10/2026
  • Date limite
    31/12/2026
Statut
Publié
Type de marché
Supplies
Procédure renouvelée
Yes
Acheteur
KKH Kaufmännische Krankenkasse
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: DE929 Region Hannover
Secteur commercial (CPV)
33600000 Produits pharmaceutiques
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
Open House Rabattverträge
Description

La Kaufmännische Krankenkasse - KKH (ci-après la «KKH») a pour objectif de conclure avec toutes les entreprises pharmaceutiques appropriées des contrats de rabais au titre de l’article 130a, paragraphe 8, du SGB V sur la ou les substances actives dans le cadre d’une procédure dite «open house». Sous réserve de conditions contractuelles uniformes et d’une procédure d’accès uniforme, la conclusion ou l’adhésion à un contrat de rabais au titre de l’article 130a, paragraphe 8, du SGB V portant sur le principe actif mentionné dans l’appel d’offres est proposée à toutes les entreprises ou communautés pharmaceutiques appropriées et intéressées d’entreprises pharmaceutiques. Les entreprises pharmaceutiques intéressées peuvent demander les documents de participation ainsi que le contrat à l'adresse de contact mentionnée (rabattvertraege@kkh.de).

Mode de soumission
Électronique par:
https://www.kkh.de/vertragspartner/arzneimittel
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: autorisés
https://www.kkh.de/vertragspartner/arzneimittel
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
DE Deutschland
UKZZZ Extra-Regio NUTS 3
Code CPV

33600000 - Produits pharmaceutiques

Méthode d’attribution
Non disponible
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.