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Belgique-Bruxelles: Services d'assurance dommages ou pertes - Appels d’offres de l’UE
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OP Portal - Procurement - Details

Belgique-Bruxelles: Services d'assurance dommages ou pertes

Vue d’ensemble
  • Publié
    28/12/2013
  • Date limite
    07/01/2014
  • Ouverture des offres
    07/01/2014
  • Aujourd’hui
    15/08/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Non disponible
Lieu d’exécution
NUTS code: Belgium
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Nombre de lots
4
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
H-LA.024-Liability & Property 2014 - Infrabel-F05_0
Description

Le marché a pour objet la souscription de 2 polices d'assurances, pour une durée d' 1 an pour Infrabel:
- Assurance « responsabilités entreprise » pour la période du 1.4.2014 au 31.3.2015 : Couverture des responsabilités d'entreprise d'Infrabel. La couverture est de type 'Tous risques sauf …' Elle comprendra la couverture des responsabilités contractuelles et extra-contractuelles d'Infrabel vis-à-vis des tiers provenant du fait de son personnel, de ses installations, de ses biens meubles et immeubles, ainsi que de l'exercice de ses activités principales et accessoires. Le capital assuré s'élèvera à 125.000.000 Euros par sinistre. Le capital assuré sera reparti en plusieurs lots. La répartition et la description des lots, ainsi que la limite annuelle dans le capital assuré, seront mentionnées dans le cahier des charges.
- Assurance «dommages au patrimoine » pour la période du 16.4.2014 au 15.4.2015 : Couverture des dommages au patrimoine d'Infrabel. La couverture est de type 'Tous risques sauf …' Elle portera sur les bâtiments et leur contenu, l'infrastructure ferroviaire et certaines pertes et frais supplémentaires d'exploitation.
Le capital assuré s'élèvera à 125 000 000 EUR par sinistre (porté à 175 000 000 EUR pour un nombre limité de bâtiments et/ou d'infrastructure ferroviaire). Le capital assuré sera le cas échéant, réparti en différents lots. La répartition et la description des lots, ainsi que la limite annuelle dans le capital assuré, seront mentionnées dans le cahier des charges.

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Submission for one or more lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
L’avis concerne un marché public
Conditions d’ouverture des offres (date)
07/01/2014 17:00
Lieu d’exécution
Belgium
Code CPV

66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes

66516000 - Services d'assurance responsabilité civile

Lots (4)
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.