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Attribué23/01/2013
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Aujourd’hui08/08/2026
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F-Caen: Services de nettoyage
la Ville de Caen et le CCAS de Caen ont décidé de former un groupement de commandes pour la passation du marché public nettoyage et désinfection des locaux administratifs et vitreries en application de l'article 8 du Code des marchés publics. Le groupement de commandes concerne les lots no2, 4 et 5 de la présente consultation et est représenté par la Ville de Caen (coordonnateur), chaque membre du groupement ayant délibéré en son sein pour la constitution de ce groupement. La constitution de ce groupement de commandes s'inscrit dans la démarche partenariale mise en oeuvre dans la convention d'assistance et de mise à disposition de moyens au profit du CCAS votée par le Conseil Municipal du 14 décembre 2009. Conformément à l'article 15 du Code des marchés publics, les lots no2 et 3 sont réservés à une entreprise adaptée ou à un établissement d'aide par le travail
Adresse postale: 28 rue Lamartine
Localité: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: FRA
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.