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F-Arcueil: Services de dératisation - Appels d’offres de l’UE
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OP Portal - Procurement - Details

F-Arcueil: Services de dératisation

Vue d’ensemble
  • Publié
    20/07/2012
  • Date limite
    07/09/2012
  • Attribué
    24/04/2013
  • Aujourd’hui
    14/09/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Communauté d'agglomération de Val de Bièvre
Lieu d’exécution
NUTS code: FR107 Val-de-Marne
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
90470000 Services de curage des égouts
Montant total estimé du marché (hors TVA)
46,010.00 EUR
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
32,057.20 EUR
Veuillez consulter chaque lot pour plus de détails
Nombre de lots
3
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
12005S
Description

Le marché concerné par le présent avis d'attribution correspond au lot no3 de la consultation relative aux prestations de curage désobstruction, inspection et dératisation des réseaux d'assainissement communautaires - réseaux eaux usées, eaux pluviales, unitaires et ouvrages de rétention gravitaires. Ce lot a pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement communautaire, et plus particulièrement la dératisation préventive des réseaux d'assainissement ainsi que les interventions ponctuelles en cas d'infestation. Marché passé en application des dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics, et soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le lot no3 est composé de deux types de prestations :
- Les prestations ordinaires correspondent à la dératisation préventive et sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Elles représentent la partie fixe des prestations à réaliser par le titulaire du marché.
- lEs prestations extraordinaires correspondent aux interventions ponctuelles en cas d'infestation et sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Pour la réalisation de ces prestations, le marché suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Ces prestations ne font l'objet ni d'un montant minimum, ni d'un montant maximum. Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au titulaire du marché au fur et à mesure des besoins.

Mode de soumission
Les offres ou demandes de participation doivent être envoyées à:
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Val de Bièvre
Adresse postale: 7/9 avenue François Vincent Raspail
Localité: Arcueil Cedex
Code postal: 94114
Pays: FRA
Personne de contact service juridique
Les offres peuvent être soumises
Submission for one or more lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec single opérateur
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
FR107 Val-de-Marne
Code CPV

90470000 - Services de curage des égouts

90923000 - Services de dératisation

90491000 - Services d'inspection des égouts

Lots (3)
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.