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France-Paris: Travaux d'assainissement - Appels d’offres de l’UE
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- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure

France-Paris: Travaux d'assainissement

Vue d’ensemble
  • Publié
    09/10/2013
  • Date limite
    19/11/2013
  • Aujourd’hui
    23/08/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Préfecture de police de Paris
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
45232410 Travaux d'assainissement
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
2013BAJ25
Description

Entretien des installations d'assainissement des bâtiments de la préfecture de police à Paris et dans les services de police centraux des Hauts de Seine (92) et du Val de Marne (94).
Le marché est traité globalement à bons de commande suivant l'article 77 du code des marchés publics (assimilé à un accord-cadre au sens du droit communautaire), avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires pour les prestations hors forfait.
Le marché est un appel d'offres ouvert passé conformément aux dispositions des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics

Mode de soumission
Les offres ou demandes de participation doivent être envoyées à:
Nom officiel: Préfecture de police DFCPP/SP/BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais – bureau 1105
Localité: Paris Cedex 4
Code postal: 75195
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec single opérateur
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
FR101 Paris
FR105 Hauts-de-Seine
FR107 Val-de-Marne
Code CPV

45232410 - Travaux d'assainissement

90000000 - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

90600000 - Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.