-
Publié14/04/2011
-
Date limite23/05/2011
-
Attribué08/06/2011
-
Aujourd’hui05/10/2026
Outils
F-Seurre: Conteneurs et poubelles de déchets
Le(s) titulaire(s) du présent marché est (sont) chargé(s) de l'exécution, sur le territoire des communes de la Communauté de communes Rives de Saône, de l'enquête, de la fourniture et de la distribution de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés. Les prestations de base sont les suivantes:
Le présent CCTP concerne les prestations de base suivantes:
— La réalisation de l'enquête de conteneurisation sur l'ensemble des communes de la Communauté de communes Rives de Saône,
— La fourniture de bacs roulants neufs équipés de puces électroniques pour la collecte des ordures ménagères,
— La distribution des bacs aux usagers avec distribution simultanée de documents de communication,
— Le puçage de bacs déjà installés sur le périmètre communautaire avec distribution simultanée de documents de communication,
— Le retrait de bacs de regroupement et des bacs individuels non réutilisable actuels en place,
— La réalisation et la fourniture du fichier informatique de dotation avec association des codes puces à chacun des usagers,
— La fourniture des pièces détachées et accessoires.
Les prestations seront réalisées à partir du 1.6.2011 (date indicative et non contractuelle) ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, pour une durée de 6 ans fermes (justification d'une durée supérieure à 4 ans dans l'acte d'engagement).
Adresse postale: 10 rue de la Louvière
Localité: Lesquin
Code postal: 59817
Pays: FRA
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.