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F-Paris: Services de conseil en installations techniques de bâtiment - Appels d’offres de l’UE
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OP Portal - Procurement - Details

F-Paris: Services de conseil en installations techniques de bâtiment

Vue d’ensemble
  • Publié
    18/05/2012
  • Date limite
    27/06/2012
  • Aujourd’hui
    13/08/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Conseil d'Etat
Lieu d’exécution
NUTS code: Non disponible
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
2012-023-DAI-ER
Description

La loi no 2005-102 du 11.2.2005 prévoit que les établissements recevant du public, doivent être tels qu'ils soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, la mise en accessibilité des bâtiments devant être réalisée au plus tard pour 2015. L'objectif du maître d'ouvrage est d'apporter une réponse adaptée à chaque juridiction, qui satisfasse aux obligations qui sont les siennes, sans recherche d'économies simplistes mais avec le souci d'optimiser les crédits dévolus à cette mise aux normes.le maître d'ouvrage souhaite s'entourer d'une assistance à caractère technique et administrative. Les prestions attendues sont notamment une mission de conseil et une mission de conduiite d'opération (prestations décrites dans le CCP). En cas de groupement la mission d'expertise et de conseil est confié au mandataire et devra impérativement être assuré par lui. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution est fixé dans chaque bon de commande. La consulation est lancée sans variante et sans option. La prestation faisant l'objet du marché est réglés par application des prix fixés dans l'acte d'engagement. Le délai de validité des offres est de 180 jours.

Mode de soumission
Les offres ou demandes de participation doivent être envoyées à:
Nom officiel: Conseil d'Etat direction de la prospective et des finances bureau des marchés
Adresse postale: en ce qui concerne la remise des plis sous format papier: -soit remis contre récépissé à l'adresse suivante: Conseil d'Etat, 98-102 rue de Richelieu, 75002 Paris. -Soit envoyé par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Conseil d'Etat, 1 place du Palais Royal, 75100 Paris Cedex
Localité: Paris Cedex 01
Code postal: 75100
Pays: FRA
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec several opérateurs
Conditions d’ouverture des offres (date)
Vérifiez les documents liés pour plus de détails
Lieu d’exécution
Non disponible
Code CPV

71315210 - Services de conseil en installations techniques de bâtiment

Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.