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Assurance responsabilité et risques annexes - Appels d’offres de l’UE
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- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure

Assurance responsabilité et risques annexes

Vue d’ensemble
  • Publié
    07/06/2024
  • Date limite
    15/07/2024
  • Aujourd’hui
    11/04/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Lieu d’exécution
NUTS code: Non disponible
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FR102 Seine-et-Marne
Secteur commercial (CPV)
66510000 Services d'assurance
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
2024-DAP036
Description

Souscription d'un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes.

Mode de soumission
Électronique par:
https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
Non disponible
Code CPV

66510000 - Services d'assurance

66512000 - Services d'assurances accidents et maladie

66514000 - Services d'assurance fret et services connexes

66516000 - Services d'assurance responsabilité civile

66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes

Méthode d’attribution
Critère:
Type: quality
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère:
Type: price
Description: Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère:
Type: quality
Description: Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.