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France-Sérignan: Services d'assurance - Appels d’offres de l’UE
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OP Portal - Procurement - Details

France-Sérignan: Services d'assurance

Vue d’ensemble
  • Publié
    12/10/2016
  • Date limite
    25/11/2016
  • Ouverture des offres
    28/11/2016
  • Aujourd’hui
    10/06/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Commune de Sérignan
Lieu d’exécution
NUTS code: FRJ13 Hérault
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FRJ13 Hérault
Secteur commercial (CPV)
66510000 Services d'assurance
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Nombre de lots
3
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
assur2016
Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
— lot n° 1 — dommages aux biens (CPV n° 66515200-5),
— lot n° 2 — responsabilité civile (CPV n° 66516000-0),
— lot n° 3 — parc automobile (CPV n° 66514110-0).

Mode de soumission
Électronique par:
https://www.e-marchespublics.com
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
28/11/2016 15:00
Lieu d’exécution
FRJ13 Hérault
Code CPV

66510000 - Services d'assurance

66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur

66515200 - Services d'assurance de biens

66516000 - Services d'assurance responsabilité civile

Lots (3)
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.