«Fourniture d’électricité par un fournisseur de dernier recours (APR) pour les besoins de la GDBZN et de ses unités territoriales sur le territoire des districts: Burgas, Kardzhali, Pazardzhik, Plovdiv, Sliven, Smolyan, Stara Zagora, Haskovo et Yambol»

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La quantité estimée d’électricité pendant 60 mois est d’environ 14 430 MWh d’électricité active nette. La quantité estimée d’électricité pour la durée du contrat n’oblige pas le pouvoir adjudicateur à la consommer et il est possible de dépasser la quantité spécifiée. Le pouvoir adjudicateur ne verse au contractant que la quantité d’électricité effectivement consommée dans les locaux au prix d’un fournisseur de dernier recours agréé par la Commission de régulation de l’énergie et de l’eau. Pendant toute la durée du marché, le pouvoir adjudicateur peut inclure et/ou exclure des objets du champ d’application du contrat pendant sa durée de validité. La valeur du marché pour l’attribution du marché public ne peut être déterminée à l’avance tant qu’elle sera déterminée sur la base de l’électricité effectivement utilisée par les unités territoriales de la DGBZN pendant la durée du marché et des prix d’un fournisseur de dernier recours en vigueur à la période pertinente. La valeur estimée de la commande est de 3 443 142,30 BGN hors TVA, déterminée conformément à l’article 21, paragraphe 8, paragraphe 1, de la loi sur les marchés publics. Le paiement de l’électricité consommée s’effectue par virement bancaire dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Cette valeur estimée du marché comprend, outre le prix de la fourniture d’électricité, les prix d’équilibrage. La valeur estimée n’inclut pas le prix du transport et de l’accès par/aux réseaux de distribution d’électricité, le prix du transport et de l’accès par/aux réseaux de transport d’électricité, le prix des «obligations envers la société», les droits d’accises à payer et la TVA.

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