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France-Le Mans: Services d'assurance responsabilité civile - Appels d’offres de l’UE
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- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure

France-Le Mans: Services d'assurance responsabilité civile

Vue d’ensemble
  • Publié
    18/10/2016
  • Date limite
    15/11/2016
  • Ouverture des offres
    16/11/2016
  • Attribué
    27/12/2016
  • Aujourd’hui
    11/06/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Lieu d’exécution
NUTS code: FRG04 Sarthe
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FRG04 Sarthe
Secteur commercial (CPV)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
117,680.00 EUR
Veuillez consulter chaque lot pour plus de détails
Nombre de lots
2
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
Ld/16061s
Description

Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2017 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Mode de soumission
Les offres ou demandes de participation doivent être envoyées à:
Nom officiel: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Numéro d’enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet
Localité: Le Mans
Code NUTS: FR514
Code postal: 72039
Pays: FRA
Adresse principale: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Électronique par:
http://www.sarthe-marchespublics.fr
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
16/11/2016 00:00
Lieu d’exécution
FRG04 Sarthe
Code CPV

66516000 - Services d'assurance responsabilité civile

66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes

Lots (2)
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.