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Conseils, conseils et services connexes en matière de protection des données II - Appels d’offres de l’UE
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Conseils, conseils et services connexes en matière de protection des données II Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation Traduit automatiquement

  • Annoncé
    14/11/2024
  • Publication estimée
    20/01/2025
  • Publié
    03/04/2025
  • Date limite
    15/04/2025
  • Ouverture des offres
    15/04/2025
  • Aujourd’hui
    07/07/2025
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
Yes
Acheteur
European Banking Authority
Lieu d’exécution
NUTS code: Non disponible
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FR101 Paris
Secteur commercial (CPV)
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Montant total estimé du marché (hors TVA)
9,552,090.00 EUR
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Numéro de référence de l’offre
EBA/2024/OP/0012
Description

Les services couverts par le contrat-cadre fourniront aux pouvoirs adjudicateurs les informations et l’assistance nécessaires en matière de respect de la vie privée et de protection des données à caractère personnel, y compris, mais sans s’y limiter: fourniture d’un soutien et de conseils généraux aux pouvoirs adjudicateurs sur les moyens efficaces de traiter les données à caractère personnel conformément aux réglementations et politiques existantes, y compris des conseils sur les logiciels de protection de la vie privée et des données; élaboration de projets et révision de politiques, de processus et/ou de manuels existants ou nouveaux à l’intention des experts, du personnel, des parties prenantes externes et/ou de la direction; la mise en place de mesures techniques, organisationnelles et opérationnelles pour la mise en œuvre des politiques; définition et documentation des normes techniques nécessaires à la mise en place efficace et durable des politiques; la définition et la documentation des instructions de travail nécessaires à la mise en place efficace et durable des politiques; le suivi et l'évaluation de l'efficacité de la mise en œuvre actuelle et future des politiques, en proposant des instructions de travail; la préparation et l’exécution d’exercices réguliers visant à vérifier l’état de préparation du personnel des pouvoirs adjudicateurs et l’exactitude des politiques et des procédures/instructions de travail, y compris les mises à jour de la documentation; la réalisation d’audits et de contrôles de conformité; définir et proposer des plans directeurs ou des plans d’assainissement à court/moyen terme, dans le but de réduire les risques et d’éliminer les menaces également en cas de modifications prévisibles de la législation et des normes existantes; organisation et réalisation d’actions de formation et de sensibilisation à l’intention du personnel des pouvoirs adjudicateurs et d’autres parties prenantes. En fournissant des conseils et une assistance aux pouvoirs adjudicateurs dans le cadre des services décrits ci-dessus et précisés ci-dessous, les contractants peuvent apporter un soutien aux délégués à la protection des données des pouvoirs adjudicateurs. Néanmoins, pour les services qui peuvent être fournis comme décrit ci-dessus et précisé ci-dessous, les contractants ne remplacent pas les délégués à la protection des données dans l’exécution de leurs tâches. Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation Traduit automatiquement

Mode de soumission
Électronique par:
https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission?cftUuid=ee6ef8a1-81b5-4ff6-9ef7-b864af50b5c1
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission?cftUuid=ee6ef8a1-81b5-4ff6-9ef7-b864af50b5c1
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Conditions d’ouverture des offres (date)
15/04/2025 16:00
Acheteurs
European Union Agency for the Operational Management of Large-Scale IT Systems in the Area of Freedom, Security and Justice (eu-LISA)
European Union Agency for the Space Programme
European Securities and Markets Authority
Single Resolution Board (SRB)
European Agency for Safety and Health at Work (EU-OSHA)
European Union Aviation Safety Agency
European Union Agency for Asylum
European Institute for Gender Equality
European Union Agency for the Cooperation of Energy Regulators
European Training Foundation (ETF)
European Border and Coast Guard Agency (FRONTEX)
European Defence Agency
European Environment Agency (EEA)
AMLA - Authority for Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism
ECB - European Central Bank
European Labour Authority (ELA)
European Centre for the Development of Vocational Training (CEDEFOP)
European Union Agency for the Space Programme
European Union Agency for Fundamental Rights
European Insurance and Occupational Pensions Authority
European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions
European Fisheries Control Agency (EFCA)
European Chemicals Agency
European Medicines Agency
CEDEFOP - European Centre for the Development of Vocational Training
European Union Agency for Law Enforcement Cooperation
Community Plant Variety Office
Lieu d’exécution
Non disponible
Méthode d’attribution
Critère:
Type: quality
Description: Please consult the procurement documents.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère:
Type: price
Description: Please consult the procurement documents.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Valeur estimée
9,552,090.00 EUR
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.